Aide à l'accélération
Financé par Centre national de la musique (CNM)
Aide à l'accélération : cette fiche présente l’objectif et les éléments du dispositif tels qu’ils figurent dans le catalogue Capital OS. Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. Avant de vous engager, confirmez auprès du financeur le territoire couvert, les critères applicables et l’ouverture actuelle du dispositif.
Aide à l'accélération. Objectif : Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. Opérations mentionnées : Projets : créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective. Dépenses éligibles : - Dépenses de recherche et développement : Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques… Les conditions et informations financières doivent être confirmées à partir du règlement officiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Personne morale : affiliée au CNM ; répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ; ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ; disposant d’au moins un exercice comptable achevé ; disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.. Confirmez la définition des entreprises éligibles, le territoire, les exclusions et les éventuelles conditions de taille ou d’ancienneté auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. Vérifiez le règlement officiel, les critères d’éligibilité, les règles de cumul et les pièces justificatives avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projets : créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective. Dépenses éligibles : - Dépenses de recherche et développement : Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ; Investissements matériels, notamment informatiques, Aménagements immobiliers directement liés au projet. - Dépenses de fonctionnement : Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ; Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ; Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement courant ; dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ; dépenses relatives à des frais artistiques ; dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ; apports en nature ou valorisation et les amortissements.. Vérifiez les dépenses exclues, les dates d’engagement autorisées et les éventuels seuils dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt : 1) vérifier l’éligibilité du demandeur et du territoire ; 2) confirmer l’éligibilité du projet et des dépenses ; 3) réunir les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés ; 4) vérifier si la demande doit impérativement être déposée avant le démarrage du projet ; 5) utiliser le formulaire et le canal de dépôt indiqués par le financeur. Ces étapes sont un aide-mémoire général, pas une confirmation des procédures propres au dispositif.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne confirme pas à elle seule que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Contrôlez la session en cours, la date limite et les règles de dépôt sur la source officielle.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide ?
Projets : créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective. Dépenses éligibles : - Dépenses de recherche et développement : Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ; Investissements matériels, notamment informatiques, Aménagements immobiliers directement liés au projet. - Dépenses de fonctionnement : Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses…
Qui peut en bénéficier ?
Personne morale : affiliée au CNM ; répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ; ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ; disposant d’au moins un exercice comptable achevé ; disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.
Quel est le montant de l’aide ?
Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier. En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier. Une même entité ne peut recevoir qu’une…
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. Vérifiez le règlement officiel, les critères d’éligibilité, les règles de cumul et les pièces justificatives avant dépôt.Vérifiez également les pièces justificatives, la date de dépôt et l’ouverture actuelle auprès du financeur.
Comment préparer la demande ?
Rassemblez une description du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par le financeur. Vérifiez le formulaire et les règles en vigueur sur la source officielle avant tout dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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