Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants
Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants. Encourager le développement de services de proximité en dehors des centres-bourgs principaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.. Dépenses ou opérations recensées : Achat d’un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée.. Décision pratique : Préparer un devis détaillé entre 5 000 € et 20 000 €, un plan d’itinérance décrivant les communes et services rendus, et les justificatifs d’implantation et de conformité sociale/fiscale. Le catalogue indique 30 % plafonnés à 6 000 €, un reste à charge minimum de 20 % et une mobilisation jusqu’au 30 juin 2029. Vérifier les règles de maintien de l’investissement et de l’emploi…
Le dispositif du Pays d’Uzerche vise les entreprises de proximité qui desservent des bourgs-centres : véhicule de tournée, véhicule frigorifique ou de commerce ambulant, aménagement et flocage. L’entreprise doit avoir une assise locale, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 3 M€, une surface de vente de 400 m² maximum et une situation financière saine. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
Financé par CC du Pays d’Uzerche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel à la population dans des bourgs-centres, souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante…
- Ce que couvre le dispositif : Achat d’un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée..
- Condition déterminante : Conditions connues du catalogue : Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le…
- Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel à la population dans des bourgs-centres, souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante de services. Types d'entreprises inéligibles : Société civile immobilière (SCI) ; Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ; Association n’ayant pas une vocation économique ; Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : Activités financières et assurances ; Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ; Activités d’expertise ; Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ; Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ; Activités de location de biens fonciers ; Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ; Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS ; Activités n’ayant, plus largement, pas une vocation économique.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues du catalogue : Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ; avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ; maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ; sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant). Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 20 000 €.. Points de contrôle avant dépôt : date de début des dépenses, règles de cumul, pièces justificatives, maintien de l’investissement et situation fiscale/sociale. Ces derniers points doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Achat d’un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Préparer un devis détaillé entre 5 000 € et 20 000 €, un plan d’itinérance décrivant les communes et services rendus, et les justificatifs d’implantation et de conformité sociale/fiscale. Le catalogue indique 30 % plafonnés à 6 000 €, un reste à charge minimum de 20 % et une mobilisation jusqu’au 30 juin 2029. Vérifier les règles de maintien de l’investissement et de l’emploi sur trois ans. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Échéance indiquée dans le catalogue : mobilisation jusqu’au 30 juin 2029. Confirmer que le dispositif est toujours ouvert, que l’enveloppe n’est pas épuisée et que le dossier peut être déposé avant le démarrage.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Achat d’un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée.
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel à la population dans des bourgs-centres, souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante de services. Types d'entreprises inéligibles : Société civile immobilière (SCI) ; Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ; Association n’ayant pas une vocation économique ; Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : Activités financières et assurances ; Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ; Activités…
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ; avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ; maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de…
Quelle est la prochaine action utile ?
Préparer un devis détaillé entre 5 000 € et 20 000 €, un plan d’itinérance décrivant les communes et services rendus, et les justificatifs d’implantation et de conformité sociale/fiscale. Le catalogue indique 30 % plafonnés à 6 000 €, un reste à charge minimum de 20 % et une mobilisation jusqu’au 30 juin 2029. Vérifier les règles de maintien de l’investissement et de l’emploi sur trois ans.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays d’Uzerche
Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Capital & Fonds d'investissement
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