Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
Financé par CC du Pays d’Uzerche
Accompagner financièrement les entreprises de l’ESS dans la création ou le développement de leur activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. Le public mentionné dans le catalogue est : Activités commerciales et artisanales s’inscrivant dans le champ de l’ESS car partageant plusieurs de ses principes fondateurs tels que : la gestion démocratique (dirigeants élus, principe « 1 personne = 1 voix », etc.) ; un ancrage local fort ; l’utilité sociale du projet (l’intérêt de l’activité est toujours… Les critères, le montant et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement de dépense.
Objet : Accompagner financièrement les entreprises de l’ESS dans la création ou le développement de leur activité. Dépenses ou opérations recensées : - Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.) ; - Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous… Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année… Les paramètres doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Activités commerciales et artisanales s’inscrivant dans le champ de l’ESS car partageant plusieurs de ses principes fondateurs tels que : la gestion démocratique (dirigeants élus, principe « 1 personne = 1 voix », etc.) ; un ancrage local fort ; l’utilité sociale du projet (l’intérêt de l’activité est toujours…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ; avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ; maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ; sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; informer le CSE de…
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.) ; - Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous…
Calendrier & démarches
Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire: aucune URL source exploitable n’est présente dans les champs du catalogue. Ajouter et vérifier la source officielle avant publication. Vérifier que la page source est toujours accessible et à jour.
Le catalogue indique une date de fin: 2029-06-30 00: 00: 00. Cette date doit être confirmée sur la source officielle avant toute demande. Confirmer l’ouverture effective du dispositif auprès de l’organisme.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Activités commerciales et artisanales s’inscrivant dans le champ de l’ESS car partageant plusieurs de ses principes fondateurs tels que : la gestion démocratique (dirigeants élus, principe « 1 personne = 1 voix », etc.) ; un ancrage local fort ; l’utilité sociale du projet (l’intérêt de l’activité est toujours…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année…
Quand déposer la demande ?
Le calendrier d’ouverture n’est pas validé dans ce lot. Vérifiez les dates et la nécessité de déposer avant tout engagement de dépense auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays d’Uzerche
Aide aux actions de promotion des entreprises
CC du Pays d’Uzerche
3 000 € max
Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.