Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable
Le dispositif territorial soutient certains investissements éco-responsables des entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Les opérations recensées comprennent la rénovation énergétique de locaux professionnels et l’achat de matériel productif. Le catalogue indique une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, sous réserve des critères territoriaux, des exclusions et du règlement en vigueur.
Réduire l’impact environnemental d’une entreprise passe souvent par des décisions très concrètes : isoler un local, moderniser un équipement ou remplacer un matériel énergivore. Cette aide du Pays d’Uzerche cible les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme qui portent un projet éco-responsable. Elle est particulièrement pertinente lorsque les dépenses peuvent être reliées à une baisse de consommation, à une amélioration environnementale ou à une pratique plus durable.
Financé par CC du Pays d’Uzerche
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées couvrent notamment le remplacement des menuiseries, l’isolation, le changement du mode de chauffage et l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion selon les conditions…
- Condition déterminante : Conditions actuellement référencées : Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le…
- Montant & modalités : Information du catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Types d'entreprises inéligibles : Société civile immobilière (SCI) ; Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ; Association n’ayant pas une vocation économique ; Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : Activités financières et assurances ; Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ; Activités d’expertise ; Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ; Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ; Activités de location de biens fonciers ; Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ; Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS ; Activités n’ayant, plus largement, pas une vocation économique. Vérifier la forme juridique, la taille, le secteur, le territoire et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions actuellement référencées : Les entreprises devront : disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ; avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ; maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ; sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant). Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €. Vérifier notamment la date de dépôt, l’effet incitatif et les règles de cumul avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées couvrent notamment le remplacement des menuiseries, l’isolation, le changement du mode de chauffage et l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion selon les conditions applicables. Présenter le projet par poste de dépense, en précisant le problème traité et l’amélioration attendue. Les dépenses purement courantes ou sans lien démontré avec l’objectif éco-responsable ne doivent pas être ajoutées au budget éligible sans fondement réglementaire.
Calendrier & démarches
- Définir l’objectif environnemental et les équipements ou travaux qui permettront de l’atteindre.
- Réunir les devis et, si utile, les données de consommation avant travaux.
- Vérifier l’implantation de l’entreprise, son activité et les exclusions liées à la forme juridique ou au statut.
- Confirmer auprès du Pays d’Uzerche le taux, le plafond, les règles de cumul et l’ordre de dépôt avant de signer les devis.
- Prévoir les justificatifs qui permettront de démontrer la réalisation des investissements.
Le catalogue mentionne une limite au nombre de demandes pouvant être présentées au cours d’une année civile, mais ne permet pas de confirmer une période de dépôt actuellement ouverte. Vérifier le calendrier local et la version du règlement avant de lancer le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Types d'entreprises inéligibles : Société civile immobilière (SCI) ; Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ; Association n’ayant pas une vocation économique ; Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : Activités financières et assurances ; Activités juridiques (avocats,… Ces éléments restent à vérifier auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini% Vérifiez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Le catalogue référence : - Dépenses liées à rénovation énergétique des locaux professionnels : changement des menuiseries, isolation, changement du mode de chauffage, etc. ; - Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion plus respectueux de l’environnement, permettant par exemple une amélioration substantielle de la consommation énergétique. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est… Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses restent à contrôler.
Comment déposer une demande ?
Consultez la source officielle du financeur et confirmez le formulaire, la période de dépôt et l’obligation éventuelle de déposer avant tout engagement. La fiche reste bloquée jusqu’à validation.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays d’Uzerche
Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg
CC du Pays d’Uzerche
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.