Financer un investissement stratégique dans une TPE à fort potentiel
La fiche vise les TPE à fort potentiel qui structurent leur développement, notamment par l’investissement et certaines opérations de reprise ou de croissance externe. Les artisans du bâtiment ou de la construction sont indiqués comme exclus. Le catalogue annonce 30 % maximum sur une assiette comprise entre 1 000 et 8 000 € HT et une bonification liée à l’emploi dans le cas d’une reprise avec le personnel. Le barème et la notion de dépenses admissibles doivent être confirmés dans le règlement du Créonnais.
Cette aide à l’économie territoriale vise les TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de services qui franchissent une étape stratégique de développement. Le catalogue mentionne notamment les opérations de croissance externe par reprise, acquisition ou fusion. Il annonce un taux maximal de 30 % sur des dépenses comprises entre 1 000 et 8 000 € HT, avec une bonification possible liée à l’emploi lors d’une reprise avec le personnel.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de services selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements stratégiques et dépenses liées à une reprise, acquisition ou fusion, selon le périmètre exact du règlement.
- Condition déterminante : Le dispositif vise un cap stratégique de développement et peut concerner certaines opérations de croissance externe.
- Montant & modalités : Le catalogue indique un taux maximal de 30 % des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de services selon le catalogue. Les artisans de la construction ou du bâtiment sont exclus. Vérifiez la définition locale d’une TPE à fort potentiel, l’implantation, les critères de croissance et les conditions applicables à une reprise ou acquisition.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif vise un cap stratégique de développement et peut concerner certaines opérations de croissance externe. Une reprise avec maintien du personnel peut ouvrir droit à une bonification, sous conditions. La source de la communauté de communes est référencée mais n’a pas été entièrement revalidée pour le barème et les règles actuelles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · Construction · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements stratégiques et dépenses liées à une reprise, acquisition ou fusion, selon le périmètre exact du règlement. Les dépenses de fonctionnement, les acquisitions de titres, le fonds de commerce ou les frais de transaction ne doivent pas être présumés éligibles sans confirmation écrite du financeur.
Calendrier & démarches
- Contacter le service économique du Créonnais pour confirmer le dispositif et la définition de « fort potentiel ».
- Présenter la stratégie de développement et les investissements.
- Pour une reprise, documenter les salariés repris et maintenus.
- Faire confirmer l’assiette de 1 000 à 8 000 € HT, le taux et la bonification.
- Vérifier le calendrier de dépôt et les règles de cumul.
Aucune date de clôture vérifiée n’est indiquée. Le dispositif et le barème doivent être confirmés auprès de la communauté de communes avant signature ou engagement des dépenses.
Questions fréquentes
Quel montant d’investissement est indiqué ?
Le catalogue mentionne une assiette de dépenses éligibles comprise entre 1 000 et 8 000 € HT, avec un taux maximal de 30 %.
Une reprise d’entreprise peut-elle être soutenue ?
Oui, certaines opérations de reprise/acquisition sont mentionnées ; une bonification emploi peut exister en cas de reprise avec le personnel.
Les artisans du bâtiment sont-ils éligibles ?
Le catalogue les indique comme exclus.
Quel est le montant du bonus emploi ?
Il n’est pas précisé dans la fiche et doit être confirmé dans le règlement local.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Créonnais
Aide aux démarches collectives innovantes
CC du Créonnais
5 000 € max
Aide aux démarches de recherche de financement
CC du Créonnais
500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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