Financer les investissements de transition : déchets, recyclage et économie de l’eau
Le dispositif cible les investissements de traitement des déchets, de valorisation du recyclage et d’économie de l’eau. Les charges courantes de fonctionnement sont exclues. Le catalogue indique un taux maximal de 25 %, avec des plafonds distincts selon le volet ; ces montants restent à rapprocher d’une source officielle actuelle.
Votre entreprise du territoire du Créonnais prévoit un investissement pour réduire ses déchets, améliorer le recyclage ou économiser l’eau ? Cette aide territoriale peut être une piste, à condition de présenter une dépense d’investissement directement liée à l’un de ces objectifs. Le catalogue distingue plusieurs volets et plafonds ; le règlement applicable doit être confirmé avant d’engager les dépenses.
Financé par CC du Créonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Tous acteurs économiques.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements dans les secteurs suivants : Traitement des déchets ; Valorisation du recyclage ; Economie de l'eau.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Tous acteurs économiques. Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées de manière suffisante dans le catalogue. Demandez au financeur la liste actuelle des critères, exclusions, pièces justificatives et obligations après versement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section E · Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements dans les secteurs suivants : Traitement des déchets ; Valorisation du recyclage ; Economie de l'eau. Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement. Présentez les dépenses par poste, avec devis et calendrier. N’engagez pas de commande ni de travaux avant d’avoir confirmé si un dépôt préalable ou un accord écrit est requis.
Calendrier & démarches
- Décrire le flux de déchets, la matière ou la consommation d’eau visés.
- Définir l’investissement et ses résultats mesurables.
- Séparer achat/installation et charges d’exploitation.
- Obtenir devis et plan de financement.
- Demander au service économique du Créonnais la version du règlement, les règles de cumul et le calendrier avant signature.
Aucune échéance fiable n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez la période de dépôt, les dates de commission, la disponibilité des crédits et le délai d’instruction auprès du financeur avant de planifier l’opération.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Les investissements liés au traitement des déchets, à la valorisation du recyclage ou à l’économie de l’eau, sous réserve du règlement applicable.
Les charges de fonctionnement sont-elles financées ?
Le catalogue les exclut. Présentez les dépenses d’investissement séparément.
Les plafonds indiqués sont-ils confirmés ?
Le catalogue mentionne des plafonds différents selon le volet, mais ils doivent être confirmés auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Créonnais
Aide aux démarches collectives innovantes
CC du Créonnais
5 000 € max
Aide aux démarches de recherche de financement
CC du Créonnais
500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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