Hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté : rénovation et montée en gamme
La page officielle régionale consultée précise un dépôt complet avant tout commencement. Elle distingue l’aide au conseil (50 % maximum, plafond 20 000 €, dépenses minimales 5 000 €) et l’investissement (30 % maximum, plafond 180 000 €, minimum 40 000 €), avec bonifications conditionnelles. Ces paramètres remplacent les formulations trop vagues du catalogue et doivent être confirmés au dépôt. Opérations ciblées : - Recourir à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projets hôteliers ; - Réalisation, dans le cadre d’un projet global, un programme d’investissement visant : la rénovation et la requalification d’hôtel ; le développement d’hôtel intégrant la montée en gamme, la création de chambres et/ou de service.
Hôtels indépendants situés dans une commune de moins de 40 000 habitants : vérifiez le classement actuel ou visé, la taille de l’entreprise, la localisation hors zones exclues et l’association de l’intercommunalité au financement immobilier. Prendre contact avec la Direction du tourisme avant d’engager les travaux. Préparer le plan global de l’hôtel, devis, classement, plan de financement, écoconditions énergie/eau/déchets de chantier et confirmation de la participation de l’EPCI.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Hôtel ou hôtel-restaurant indépendant, situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté : classé 2 étoiles et comportant au moins 10 chambres au dépôt de…
- Ce que couvre le dispositif : - Recourir à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projets hôteliers ; - Réalisation, dans le cadre d’un projet global, un programme…
- Condition déterminante : La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Hôtel ou hôtel-restaurant indépendant, situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté : classé 2 étoiles et comportant au moins 10 chambres au dépôt de dossier, classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement après travaux, et qui s’engage dans le dispositif Qualité tourisme. Sont prioritaires les entreprises exploitantes. Les SCI, franchisés et maitres d’ouvrage publics sont éligibles sous conditions. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise. Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : l’énergie, les déchets de chantier, l’eau. Point de contrôle avant engagement : Prendre contact avec la Direction du tourisme avant d’engager les travaux. Préparer le plan global de l’hôtel, devis, classement, plan de financement, écoconditions énergie/eau/déchets de chantier et confirmation de la participation de l’EPCI.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
- Recourir à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projets hôteliers ; - Réalisation, dans le cadre d’un projet global, un programme d’investissement visant : la rénovation et la requalification d’hôtel ; le développement d’hôtel intégrant la montée en gamme, la création de chambres et/ou de service et d’équipement de diversification ayant un impact sur les nuitées et la durée de séjour. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Prendre contact avec la Direction du tourisme avant d’engager les travaux. Préparer le plan global de l’hôtel, devis, classement, plan de financement, écoconditions énergie/eau/déchets de chantier et confirmation de la participation de l’EPCI.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Prendre contact avec la Direction du tourisme avant d’engager les travaux. Préparer le plan global de l’hôtel, devis, classement, plan de financement, écoconditions énergie/eau/déchets de chantier et confirmation de la participation de l’EPCI.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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