Aide à l’immobilier d’entreprise — Creusot-Montceau
Le catalogue mentionne un plafond de 50 000 €, porté à 100 000 € dans certains cas de performance énergétique ou de projets exogènes. Ces exceptions doivent être rapprochées du règlement en vigueur ; ne les appliquez pas sans vérifier les critères exacts. Opérations ciblées : Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; Location de locaux..
Pour un projet immobilier d’entreprise, distinguez acquisition/aménagement d’un bâtiment existant, construction et location de locaux. Préparez aussi le plan de développement à trois ans demandé dans le catalogue. Préparez business plan sur trois ans, devis, calendrier, preuve d’immatriculation, plan de financement et engagements de maintien d’activité/emploi. Consultez le règlement indiqué dans source_urls et demandez confirmation avant commencement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; Location de locaux.
- Condition déterminante : L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ; maintenir pendant une période…
- Montant & modalités : Plafond de l'aide : - 50 000 € ; - 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ; rénovations globales de bâtiments visant le…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : industrie ; service aux entreprises ; économie sociale et solidaire. Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de : développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles : Professions libérales ; Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ; Commerces et les activités de détail ; Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique ; entreprises en difficulté. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ; maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Point de contrôle avant engagement : Préparez business plan sur trois ans, devis, calendrier, preuve d’immatriculation, plan de financement et engagements de maintien d’activité/emploi. Consultez le règlement indiqué dans source_urls et demandez confirmation avant commencement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; Location de locaux. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Préparez business plan sur trois ans, devis, calendrier, preuve d’immatriculation, plan de financement et engagements de maintien d’activité/emploi. Consultez le règlement indiqué dans source_urls et demandez confirmation avant commencement.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Préparez business plan sur trois ans, devis, calendrier, preuve d’immatriculation, plan de financement et engagements de maintien d’activité/emploi. Consultez le règlement indiqué dans source_urls et demandez confirmation avant commencement.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CU Creusot-Montceau
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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