Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise
Le catalogue mentionne une intervention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec une majoration possible pour les dépenses liées à la performance énergétique. Le taux majoré et les conditions actuelles restent à confirmer dans le règlement applicable.
Cette aide locale vise les TPE artisanales, commerciales ou de services disposant d’un point de vente et souhaitant moderniser leur local. Le catalogue cite la rénovation des façades, vitrines et enseignes, l’accessibilité, l’équipement professionnel et l’aménagement intérieur. Le règlement et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès de la collectivité avant tout engagement.
Financé par CU Creusot-Montceau
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE artisanale, commerciale ou de service : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de…
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation des devantures, façades et enseignes ; Mise en accessibilité des locaux ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur ; Travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance…
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE artisanale, commerciale ou de service : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche Comté ou justifiant rde l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création ; ayant un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros ; à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ayant majoritairement pour clients des consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ; micro-entrepreneurs ; entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant 10 salariés ; Société Civiles Immobilières ; services à la personne, micro-crèches artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ; maisons de santé.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Vérifier les critères d’éligibilité, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation des devantures, façades et enseignes ; Mise en accessibilité des locaux ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur ; Travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage). Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans lencas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail ; en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ; matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ; supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ; Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier le règlement et contacter le financeur. Préparer une description du projet, un plan de financement, les devis non signés lorsque requis, les justificatifs d’entreprise et les éléments attestant de l’éligibilité. Ne pas commencer les dépenses avant confirmation écrite des règles applicables.
La date d’ouverture et la prochaine échéance n’ont pas été confirmées pour cette fiche. Vérifier le calendrier du financeur avant de lancer la préparation du dossier.
Questions fréquentes
Quels types d’entreprises sont visés ?
La fiche cible les TPE artisanales, commerciales ou de services disposant d’un point de vente ; le périmètre exact doit être confirmé auprès de la collectivité.
Quels travaux sont mentionnés ?
Le catalogue cite la rénovation des devantures, façades et enseignes, la mise en accessibilité, l’équipement professionnel et l’aménagement intérieur.
Quel est le plafond de l’aide ?
Le catalogue indique 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 €, avec une majoration possible pour certains travaux de performance énergétique. Le barème actuel doit être confirmé.
Puis-je commencer les travaux avant le dépôt ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle écrite du financeur. La fiche catalogue seule ne permet pas de confirmer la date d’éligibilité des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CU Creusot-Montceau
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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