Fonds d'hébergement touristique
Fonds d'hébergement touristique : Soutenir les hébergements touristiques. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Porteur de projet ou activité existante ayant pour objet un investissement dans le secteur de l’hébergement touristique.. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
Le dispositif « Fonds d'hébergement touristique » est référencé pour soutenir les hébergements touristiques.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Financé par CU Creusot-Montceau
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Porteur de projet ou activité existante ayant pour objet un investissement dans le secteur de l’hébergement touristique..
- Ce que couvre le dispositif : Création ou développement d’un local pour les activités suivantes : Hôtel, gîte d’étape et de séjour, camping et parc résidentiel de loisirs ; Meublé de tourisme et chambre d’hôtes..
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Porteur de projet ou activité existante ayant pour objet un investissement dans le secteur de l’hébergement touristique.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Création ou développement d’un local pour les activités suivantes : Hôtel, gîte d’étape et de séjour, camping et parc résidentiel de loisirs ; Meublé de tourisme et chambre d’hôtes.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds d'hébergement touristique ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les hébergements touristiques.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteur de projet ou activité existante ayant pour objet un investissement dans le secteur de l’hébergement touristique.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CU Creusot-Montceau
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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