Financer l’immobilier de développement de son entreprise dans le Grand Narbonne

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

**Profil et critères à vérifier** PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne. Sont également éligibles : A titre exceptionnel les grandes entreprises de 5000 salariés et plus si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) les associations implantées ou en cours d’implantation sur le territoire du Grand Narbonne si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ; commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains ; entreprises dont l’activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation). Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ; exploitations agricoles (producteurs primaires) ; exploitations agricoles ; CUMA ; SCI (pour le secteur des industries agro-alimentaires et de la viticulture) ; entreprises en difficulté. **Conditions opérationnelles recensées** Les entreprises devront : être à jour de leur obligations sociales et fiscales ; présenter un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent, faisant apparaitre les objectifs prioritaires de ce plan de développement et les moyens en investissement (matériels, immatériels, humains, logistiques et financiers), ainsi que les résultats mesurables attendus ; motiver sa demande par la création, l’extension, ou le développement et s’engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans et/ou à créer des emplois nouveaux. Ce délai est de trois ans pour les aides octroyées aux petites et moyennes entreprises. Au moins 25 % des dépenses liées à l’investissement devront être financées sans aucune aide publique. **Point de vigilance** La page officielle annonce une enveloppe annuelle de 250 000 € et un plafond de 50 000 € par entreprise. Les conditions détaillées, dont le taux et le calendrier de dépôt, sont à confirmer auprès du Grand Narbonne.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Les dépenses recensées comprennent l’acquisition d’un terrain dans la limite de 10 % des dépenses éligibles lorsque la construction d’un local professionnel débute dans l’année, ainsi que la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants. Certains honoraires liés au projet sont également mentionnés. Le catalogue précise un plafond de 50 000 € et une limite liée aux fonds propres ; le détail de l’assiette, le taux et les exclusions doivent être confirmés.