Aide à l’immobilier d’entreprise : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?

La fiche cible les profils suivants : TPE et PME : être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ; ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier). Le périmètre géographique, l’activité et le statut de l’entreprise doivent être vérifiés avec le règlement local avant le dépôt.

Les opérations décrites dans le catalogue sont : Projets : d’acquisition de foncier avec une opération de construction, d’acquisition de biens immobiliers, d’extension de bâtiment. Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.. Les dépenses retenues doivent correspondre au règlement du financeur; conservez les devis et faites confirmer l’assiette éligible avant de signer.

Le catalogue indique : Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire. Le montant effectivement accordé dépend des dépenses retenues, du plafond applicable, de l’instruction du dossier et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Les conditions de dépôt à vérifier sont : Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux. N’engagez pas les dépenses avant d’avoir fait confirmer les règles applicables.