Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Beaucaire - Terre d'Argence
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Beaucaire - Terre d'Argence. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Beaucaire - Terre d'Argence ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC Beaucaire Terre d'Argence
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
- Ce que couvre le dispositif : - Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers) ; - Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments ; - Travaux de rénovation.
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues). Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local. Sont exclus : - entreprises en difficulté ; - auto-entrepreneurs ; - associations ; - professions libérales ; - agences immobilières ; - SCI.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue. Faites confirmer les seuils d’investissement, les engagements d’emploi ou de maintien d’activité, les règles de cumul et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : - Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers) ; - Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments ; - Travaux de rénovation.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues). Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local. Sont exclus : - entreprises en difficulté ; - auto-entrepreneurs ; - associations ; - professions libérales ; - agences immobilières ; - SCI.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : - Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers) ; - Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments ; - Travaux de rénovation.
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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