Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches — CC Coutances mer et bocage
À CC Coutances mer et bocage, « Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches » vise soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier dans le cadre de la reprise de friches pour la création, la reprise, la modernisation, le développement, l'extension des activités économiques.. Le catalogue indique comme opérations : projets s'inscrivant dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise, devant présenter au moins deux critères sur les trois suivants : tout type de friche, industrielle, commerciale, etc.. Le montant recensé est le suivant : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. . Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.
Vous préparez un projet immobilier professionnel à CC Coutances mer et bocage ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches » est référencé pour soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier dans le cadre de la reprise de friches pour la création, la reprise, la modernisation, le développement, l'extension des activités économiques.. La fiche catalogue mentionne notamment projets s'inscrivant dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise, devant présenter au moins deux critères sur les trois suivants : tout type de friche, industrielle, commerciale, etc.. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par Département 50 - Manche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises incrites au RNE et œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire.
- Ce que couvre le dispositif : Projets s'inscrivant dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise, devant présenter au moins deux critères sur les trois suivants…
- Condition déterminante : L'investissement en valeur vénale devra être compris entre 100 000 et 500 000 €.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises incrites au RNE et œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire. Sont éligibles pour l'ESS les structures employeuses dont l'activité est financée à plus de 50 % par une activité marchande. Ne sont pas éligibles : activités de simple stockage ; hivernage ; dark-stores ; stations de lavage ; automates distributeurs ; autres activités non productives et sans valeur ajoutée, ou non employeuses.. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'investissement en valeur vénale devra être compris entre 100 000 et 500 000 €. Pour les projets de friches plus conséquents, entre 500 000 et 2 000 000 €. L'entreprise devra : réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emplois dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ; en l'absence de création d'emplois, maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Coutances mer et bocage et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Projets s'inscrivant dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise, devant présenter au moins deux critères sur les trois suivants : tout type de friche, industrielle, commerciale, etc. dès lors qu'une activité économique ou un service ; vacance d'au moins trois ans, réduite à deux ans pour les cellules commerciales en centre-ville, centre-bourg ; site ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ou équivalent (perte de 10 emplois au moins en 6 mois). Il est possible d'intégrer les friches agricoles sous réserve des PLUi. Dépenses éligibles : 60 % du coût d'acquisition, travaux 'clos-couvert' et prestations/honoraires associés à l'opération, avec une ouverture aux investissements fonciers ; études préalables. Ne sont pas éligibles : travaux pour soi-même ; seuls achats de matériaux. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
- Consultez la source officielle recensée : https://www.coutancesmeretbocage.fr/developpement-economique/les-aides-aux-entreprises
- Contactez le service développement économique de CC Coutances mer et bocage pour obtenir le règlement en vigueur et le formulaire.
- Faites confirmer par écrit votre éligibilité, les dépenses admissibles, les plafonds et le calendrier de dépôt.
- Préparez un budget prévisionnel, devis détaillés, justificatifs de l’entreprise et calendrier des travaux.
- Attendez la confirmation de la règle de dépôt préalable avant tout commencement. La page identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche : validation du barème encore requise.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CC Coutances mer et bocage. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC Coutances mer et bocage ?
Le catalogue associe le dispositif à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier dans le cadre de la reprise de friches pour la création, la reprise, la modernisation, le développement, l'extension des activités économiques.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. . Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CC Coutances mer et bocage pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement
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Département 50 - Manche
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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