Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés — CC de la Baie du Cotentin
À CC de la Baie du Cotentin, « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » vise soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.. Le catalogue indique comme opérations : achat des murs ; Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.. Le montant recensé est le suivant : Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. . Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.
Vous préparez un projet immobilier professionnel à CC de la Baie du Cotentin ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » est référencé pour soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.. La fiche catalogue mentionne notamment achat des murs ; Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par Département 50 - Manche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ; artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de…
- Ce que couvre le dispositif : Achat des murs ; Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et…
- Condition déterminante : Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ; artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise. Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT. Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC de la Baie du Cotentin et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Achat des murs ; Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
Aucune URL officielle suffisamment spécifique n’a été confirmée pour cette fiche dans la recherche du lot 60. Contactez le service développement économique du financeur associé à CC de la Baie du Cotentin pour obtenir le règlement actuel, le formulaire et les modalités de dépôt. Demandez une confirmation écrite des bénéficiaires, dépenses, taux/plafonds, date limite et règle de commencement du projet. Ne vous appuyez pas sur les montants du catalogue comme s’ils étaient validés.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CC de la Baie du Cotentin. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC de la Baie du Cotentin ?
Le catalogue associe le dispositif à soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique : Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. . Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CC de la Baie du Cotentin pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement
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Département 50 - Manche
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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