Aide immobilière aux entreprises du Tarn-Agout : travaux et critères
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CC Tarn-Agout. Le catalogue mentionne notamment : Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite de l'opération ; Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; auto-construction ; travaux de reconstruction après sinistre ; autres… Le montant indiqué dans la base est : Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CC Tarn-Agout ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Les opérations mentionnées sont : Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite de l'opération ; Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; auto-construction ; travaux de reconstruction après sinistre ; autres… Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Financé par CC Tarn-Agout, Région Occitanie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : en création, développement ou transmission ; inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ; ayant son siège social sur le…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite de l'opération ; Opérations d'acquisition, construction,…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ; maintenir l'activité pendant 5 ans. Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT. Avant dépôt,…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : en création, développement ou transmission ; inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ; ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ; domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ; plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ; projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, banques, assurances ; professions libérales ; sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ; négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ; exploitations agricoles (producteurs primaires) ; entreprises en difficulté. À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le bénéficiaire devra : créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ; maintenir l'activité pendant 5 ans. Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT. Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite de l'opération ; Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; auto-construction ; travaux de reconstruction après sinistre ; autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ; constructions intégrant une habitation. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CC Tarn-Agout et que l’activité est admissible.
- Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
- Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
- Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
- Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : PME : en création, développement ou transmission ; inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ; ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. Secteurs éligibles : filières soutenues par la… L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite de l'opération ; Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; auto-construction ; travaux de reconstruction après sinistre ; autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ; constructions intégrant une habitation. La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CC Tarn-Agout, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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