Financer les locaux d’activité dans le Pays de Saint-Yrieix et Gartempe-Saint-Pardoux
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CC du Pays de Saint Yrieix - CC Gartempe - Saint Pardoux. Le catalogue mentionne notamment : Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ; Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ; Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc. Le montant indiqué dans la base est : Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille. Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CC du Pays de Saint Yrieix - CC Gartempe - Saint Pardoux ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les projets immobiliers des entreprises. Les opérations mentionnées sont : Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ; Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ; Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc. Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Financé par CC du Pays de Saint-Yrieix, CC Gartempe Saint-Pardoux, Département 87 - Haute-Vienne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : - Maître d'ouvrage public : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Société d'économie mixte. - Maître d'ouvrage privé…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ; Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ; Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : - Maître d'ouvrage public : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Société d'économie mixte. - Maître d'ouvrage privé : entreprise quelque soit sa forme juridique ; SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée. Activités éligibles : production industrielle ou artisanale ; activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ; certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois. Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros. À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Information non renseignée dans le catalogue : à confirmer auprès du financeur. Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ; Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ; Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CC du Pays de Saint Yrieix - CC Gartempe - Saint Pardoux et que l’activité est admissible.
- Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
- Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
- Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
- Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : - Maître d'ouvrage public : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Société d'économie mixte. - Maître d'ouvrage privé : entreprise quelque soit sa forme juridique ; SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée. Activités éligibles : production industrielle ou artisanale ; activités de… L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ; Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ; Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc. La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille. Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CC du Pays de Saint Yrieix - CC Gartempe - Saint Pardoux, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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