Aide immobilière en Pyrénées-Cerdagne : projets et conditions
Financé par CC Pyrénées Cerdagne, Région Occitanie, Union européenne
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CC Pyrénées Cerdagne ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Les opérations mentionnées sont : Projets éligibles : projets portés par les entreprises agroalimentaires ; projets structurants : création d‘emploi, développement de filière clé, rayonnement économique du territoire ; toute activité innovante considérée par le Conseil Communautaire, après avis de la Commission développement économique. Dépenses éligibles : construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments concernés. Ne sont pas… Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CC Pyrénées Cerdagne. Le catalogue mentionne notamment : Projets éligibles : projets portés par les entreprises agroalimentaires ; projets structurants : création d‘emploi, développement de filière clé, rayonnement économique du territoire ; toute activité innovante considérée par le Conseil Communautaire, après avis de la Commission développement économique. Ne sont pas… Le montant indiqué dans la base est : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. %mini% Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : entreprises de moins de 50 salariés ; entreprises ayant un statut juridique sous forme de coopérative (selon les plafonds d’aide fixés par la loi). SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme d’une réduction de loyer, et sous réserve de l’éligibilité de l’activité exercée par l’entreprise. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités principales de service financiers, banques, assurance ; activités liées à l’agriculture (producteurs primaires). entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne. À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le montant minimum de dépenses éligibles est de 40 000 € HT. L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; être à jour de ses factures communales et intercommunales ; justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Projets éligibles : projets portés par les entreprises agroalimentaires ; projets structurants : création d‘emploi, développement de filière clé, rayonnement économique du territoire ; toute activité innovante considérée par le Conseil Communautaire, après avis de la Commission développement économique. Dépenses éligibles : construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments concernés. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’achat d’un terrain, les honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, études, etc) ; opérations de mises aux normes. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
1. Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CC Pyrénées Cerdagne et que l’activité est admissible. 2. Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel. 3. Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul. 4. Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale. 5. Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable. 6. Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : entreprises de moins de 50 salariés ; entreprises ayant un statut juridique sous forme de coopérative (selon les plafonds d’aide fixés par la loi). SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme d’une réduction de loyer, et sous réserve de l’éligibilité de l’activité exercée par l’entreprise. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités principales de service… L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Projets éligibles : projets portés par les entreprises agroalimentaires ; projets structurants : création d‘emploi, développement de filière clé, rayonnement économique du territoire ; toute activité innovante considérée par le Conseil Communautaire, après avis de la Commission développement économique. Dépenses éligibles : construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments concernés. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’achat d’un terrain, les honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, études, etc) ; opérations de mises aux normes. La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. %mini% Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CC Pyrénées Cerdagne, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.