Aide à l’immobilier d’entreprise à Morlaix : investissements et critères
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CA Morlaix Communauté. Le catalogue mentionne notamment : Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ; Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ; Travaux de construction, d'acquisition,d'extention de bâtiments ; Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration de conditions de… Le montant indiqué dans la base est : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans. %mini% Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CA Morlaix Communauté ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté. Les opérations mentionnées sont : Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ; Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ; Travaux de construction, d'acquisition,d'extention de bâtiments ; Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration de conditions de… Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Financé par Morlaix Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises inscrites au RNE ; Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le…
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ; Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises inscrites au RNE ; Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ; Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération. Secteurs éligibles : Industrie ; Services aux entreprises dont transport, logistique ; Artisanat de production, BTP. Par dérogation, les entreprises de services aux particuliers listées ci-après sont éligibles au dispositif : activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs ; activités relevant du secteur automobile suivantes : garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage (à l’exclusion des concessions automobiles) ; entreprises du secteur naval, nautique, aéronautique. Secteurs exclus : Commerce ; Agriculture ; Tourisme (cf dispositif spécifique d’aide à l’immobilier tourisme). À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Information non renseignée dans le catalogue : à confirmer auprès du financeur. Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ; Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ; Travaux de construction, d'acquisition,d'extention de bâtiments ; Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration de conditions de travail. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CA Morlaix Communauté et que l’activité est admissible.
- Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
- Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
- Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
- Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : Entreprises inscrites au RNE ; Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ; Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération. Secteurs éligibles : Industrie ; Services aux entreprises dont transport, logistique ; Artisanat de production, BTP. Par dérogation, les entreprises de services aux particuliers listées ci-après sont éligibles au dispositif : activités… L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ; Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ; Travaux de construction, d'acquisition,d'extention de bâtiments ; Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration de conditions de travail. La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans. %mini% Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CA Morlaix Communauté, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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