Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?
Cette fiche présente l’objectif du dispositif, les opérations recensées et les points de vigilance avant demande. Objet : Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer. Les conditions, le barème et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement des dépenses.
L’aide « Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales » vise à aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer. sur le territoire concerné. Avant de construire votre plan de financement, vérifiez l’admissibilité de votre entreprise, la nature des dépenses retenues et les règles de dépôt. Les montants présentés ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement actuellement applicable.
Financé par CC de la Porte de Dromardèche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ; ayant une surface de vente de 300 m² maximum ; inscrites au RNE ; en création, ou…
- Ce que couvre le dispositif : Installation en centre-ville.
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas complètes dans le catalogue.
- Montant & modalités : Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ; ayant une surface de vente de 300 m² maximum ; inscrites au RNE ; en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ; disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ; occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ; ayant une activité à l’année ; respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales ; activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas complètes dans le catalogue. Vérifiez le règlement en vigueur, les exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Installation en centre-ville. Sont prioritaires : l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ; Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ; Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ; Hors zone commerciale et galerie commerciale ; Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).
Calendrier & démarches
Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifier l’ouverture du dispositif, la date limite et la disponibilité de l’enveloppe auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel type d’entreprise peut bénéficier de cette aide à l’installation ou à la reprise ?
La fiche cible les profils suivants : Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ; ayant une surface de vente de 300 m² maximum ; inscrites au RNE ; en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ; disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ; occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ; ayant une activité à l’année ; respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. Ne sont pas… Le périmètre géographique, l’activité et le statut de l’entreprise doivent être vérifiés avec le règlement local avant le dépôt.
Quels investissements de création ou de reprise sont admissibles ?
Les opérations décrites dans le catalogue sont : Installation en centre-ville. Sont prioritaires : l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ; Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ; Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ; Hors zone commerciale et galerie commerciale ; Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).. Les dépenses retenues doivent correspondre au règlement du financeur; conservez les devis et faites confirmer l’assiette éligible avant de signer.
Quel montant peut être accordé ?
Le catalogue indique : Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ; 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ; 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés. Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H Le montant effectivement accordé dépend des dépenses retenues, du plafond applicable, de l’instruction du dossier et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Quand déposer le dossier ?
Les conditions de dépôt à vérifier sont : Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux. N’engagez pas les dépenses avant d’avoir fait confirmer les règles applicables.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Aide à l'investissement
CC de la Porte de Dromardèche
5 000 € max
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Reprise & Transmission
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