Aide au loyer
La page officielle consultée indique une prise en charge du loyer de 30 % la première année, 20 % la deuxième et 10 % la troisième, avec un fonctionnement trimestriel. Les bénéficiaires doivent être commerçants enregistrés au RCS et reprendre un local vacant depuis au moins six mois en centre-bourg. La page invite à remplir le formulaire en ligne ou à contacter le service économie.
Porte de DrômArdèche soutient la reprise de locaux commerciaux vacants en centre-bourg pour lutter contre la vacance commerciale. L’aide s’adresse aux commerçants qui reprennent un local vacant depuis six mois ou plus ; elle prend en charge une partie du loyer selon un taux dégressif.
Financé par CC de la Porte de Dromardèche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants enregistrés au RCS souhaitant reprendre un local commercial vacant depuis six mois ou plus en centre-bourg sur le territoire de Porte de DrômArdèche.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide porte sur une partie du loyer commercial d’un local vacant, avec un taux qui diminue chaque année.
- Condition déterminante : La vacance du local pendant au moins six mois et son implantation en centre-bourg sont les critères clés affichés.
- Montant & modalités : La collectivité annonce 30 % du loyer la première année, 20 % la deuxième et 10 % la troisième, avec versement selon un fonctionnement trimestriel.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants enregistrés au RCS souhaitant reprendre un local commercial vacant depuis six mois ou plus en centre-bourg sur le territoire de Porte de DrômArdèche. Les artisans et prestataires ne doivent pas être considérés comme éligibles sans confirmation explicite de la collectivité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La vacance du local pendant au moins six mois et son implantation en centre-bourg sont les critères clés affichés. La collectivité peut orienter les candidats vers la CCI, la CMA, Initiactive ou l’ADIE. Le règlement détaillé et les éventuelles exclusions doivent être confirmés avec le service économie.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide porte sur une partie du loyer commercial d’un local vacant, avec un taux qui diminue chaque année. La page ne confirme pas la prise en charge des charges, du dépôt de garantie, des travaux ou des loyers antérieurs ; ces postes doivent être exclus du budget d’aide tant qu’ils ne sont pas confirmés.
Calendrier & démarches
Remplir le formulaire officiel « Aide au loyer (commerce) » et attendre le retour de la collectivité. Préparer le bail, la preuve de la vacance du local depuis six mois, l’immatriculation RCS, le calendrier d’ouverture et le montant du loyer. Contact service économie : 04 27 45 20 35.
La page officielle ne publie pas de date limite fixe. Il s’agit d’une démarche en ligne ; confirmer l’éligibilité du local et les crédits disponibles avant la signature définitive ou l’engagement des dépenses.
Questions fréquentes
Combien de temps le local doit-il être vacant ?
Au moins six mois selon la page officielle.
Quel est le taux de prise en charge ?
30 % la première année, 20 % la deuxième et 10 % la troisième, selon la page officielle.
Comment demander l’aide ?
Remplir le formulaire en ligne et contacter le service économie au 04 27 45 20 35 pour confirmer le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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