Aide aux PME artisanales sans point de vente — Porte de DrômArdèche
Le catalogue indique une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €, pour des dépenses de 4 000 à 50 000 € HT. Il signale une non-cumulabilité avec l’aide individuelle de la même collectivité destinée aux commerces avec vitrine en centre-ville. Ces paramètres doivent être confirmés auprès du financeur.
Cette aide vise, selon le catalogue, les petites entreprises artisanales et de services sans point de vente accessible au public, implantées hors agglomération et hors centre-ville sur le territoire de Porte de DrômArdèche. Elle cible des dépenses d’aménagement, de sécurité, d’économie d’énergie ou d’équipement ; le règlement actuel reste à identifier.
Financé par CC de la Porte de Dromardèche
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les entreprises de moins de 50 salariés, avec chiffre d’affaires ou bilan inférieur ou égal à 10 M€, en création, reprise ou développement, artisanales ou de services sans…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations listées incluent aménagement intérieur ou extérieur, accessibilité, façade, éclairage, enseigne, sécurité du local, économies d’énergie et matériel professionnel.
- Condition déterminante : Le catalogue donne une assiette de 4 000 à 50 000 € HT et indique une exclusion de cumul avec l’aide locale pour les commerces avec vitrine.
- Montant & modalités : Barème du catalogue à confirmer : 10 % des dépenses éligibles, entre 400 et 5 000 €, pour une assiette de 4 000 à 50 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les entreprises de moins de 50 salariés, avec chiffre d’affaires ou bilan inférieur ou égal à 10 M€, en création, reprise ou développement, artisanales ou de services sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue donne une assiette de 4 000 à 50 000 € HT et indique une exclusion de cumul avec l’aide locale pour les commerces avec vitrine. Territoire précis, secteurs exclus, ancienneté et calendrier restent à confirmer.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations listées incluent aménagement intérieur ou extérieur, accessibilité, façade, éclairage, enseigne, sécurité du local, économies d’énergie et matériel professionnel. Demander la liste réglementaire des dépenses et des pièces justificatives.
Calendrier & démarches
Contacter le service développement économique de Porte de DrômArdèche pour obtenir le règlement et vérifier l’absence de cumul avec le volet commerce avec vitrine. Faire valider les devis et la date d’éligibilité des dépenses avant de signer.
Aucune échéance actuelle n’est confirmée dans les données. Ouverture et budget disponible à demander à Porte de DrômArdèche.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Barème du catalogue à confirmer : 10 % des dépenses éligibles, entre 400 et 5 000 €, pour une assiette de 4 000 à 50 000 € HT. Le cumul avec l’aide destinée aux commerces avec vitrine en centre-ville est indiqué comme exclu.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Règlement officiel actuel non retrouvé dans cette passe ; source ciblée à obtenir. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC de la Porte de Dromardèche
Aide à l'investissement
CC de la Porte de Dromardèche
5 000 € max
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
CC de la Porte de Dromardèche
1 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.