Aide à l’investissement commerce et artisanat en Porte de DrômArdèche
La page officielle annonce une intervention de 10 % des dépenses HT éligibles, entre 2 500 et 50 000 € HT, soit jusqu’à 5 000 € d’aide. Les dépenses citées incluent l’aménagement d’un local, les dispositifs d’économie d’énergie, le matériel professionnel et la sécurité.
Commerçant, artisan ou prestataire de services enregistré au registre adapté, vous envisagez d’aménager un local, d’installer un équipement d’économie d’énergie ou d’acquérir du matériel professionnel ou de sécurité ? Porte de DrômArdèche présente une aide couvrant une partie des investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT. La demande peut être initiée en ligne ; vérifiez le règlement et la recevabilité de chaque dépense.
Financé par CC de la Porte de Dromardèche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au registre adapté (RNE/RCS/RM selon le statut), sous réserve de l’implantation sur le territoire et des critères détaillés du règlement.
- Ce que couvre le dispositif : La page officielle mentionne l’aménagement d’un local, les dispositifs d’économie d’énergie et l’acquisition de matériel professionnel ou de sécurité.
- Condition déterminante : La dépense d’investissement doit se situer dans la fourchette officielle de 2 500 à 50 000 € HT.
- Montant & modalités : Paramètres annoncés par la page officielle : dépenses de 2 500 à 50 000 € HT ; aide de 10 % des dépenses éligibles ; plafond de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au registre adapté (RNE/RCS/RM selon le statut), sous réserve de l’implantation sur le territoire et des critères détaillés du règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La dépense d’investissement doit se situer dans la fourchette officielle de 2 500 à 50 000 € HT. Avant de demander l’aide, vérifiez l’implantation de l’établissement, la nature des dépenses, les éventuels secteurs exclus et le dépôt avant commande. La présence d’une page de démarche en ligne ne vaut pas accord d’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La page officielle mentionne l’aménagement d’un local, les dispositifs d’économie d’énergie et l’acquisition de matériel professionnel ou de sécurité. Chaque devis doit être rattaché à une dépense explicitement acceptée dans le règlement.
Calendrier & démarches
- Identifiez le SIRET et l’établissement concerné.
- Regroupez les devis HT et détaillez le projet.
- Consultez la page officielle et le règlement lié à la démarche.
- Déposez le formulaire en ligne avant tout engagement si le règlement le requiert.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez la confirmation du service économique.
La page consultée ne fixe pas de date de clôture générale. Vérifiez l’ouverture du guichet, l’enveloppe disponible et la règle de dépôt préalable au moment de la demande.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal annoncé ?
La page officielle annonce 5 000 € maximum, calculés à 10 % des dépenses HT éligibles.
Quel investissement minimum faut-il prévoir ?
La page officielle indique une fourchette de dépenses de 2 500 à 50 000 € HT.
Comment déposer la demande ?
La communauté de communes propose une démarche en ligne ; consultez le règlement avant de commencer les achats.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC de la Porte de Dromardèche
Aide au loyer
CC de la Porte de Dromardèche
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
CC de la Porte de Dromardèche
1 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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