Financer la rénovation d’un commerce en CC de la Veyle
Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services s’adresse aux projets correspondant aux conditions du territoire CC de la Veyle. Le dispositif vise notamment : Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) : investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Les bénéficiaires, seuils, exclusions et modalités de calcul doivent être contrôlés dans la version en vigueur du règlement.
Vous préparez un projet sur le territoire de CC de la Veyle ? Le dispositif « Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services » a pour objectif de aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur ce territoire, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi.. Il peut constituer une piste si votre entreprise et votre opération correspondent aux conditions du financeur. Avant de signer un devis, un bail ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit l’éligibilité du projet et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Financé par CC de la Veyle
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE : commerciales, artisanales ou de services, sédentaires quel que soit leur statut juridique ; en phase de création, de reprise ou de développement ; indépendantes (y compris les franchisées) ;…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente,…
- Condition déterminante : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €..
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 10% des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE : commerciales, artisanales ou de services, sédentaires quel que soit leur statut juridique ; en phase de création, de reprise ou de développement ; indépendantes (y compris les franchisées) ; inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24/12/2015 ; exploitant une surface de vente inférieure à 700 m² ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT annuel (tous établissement confondus) ; à jour et en situation régulière de ses obligations fiscales, sociales et en respect de larèglementation cadrant sa profession (qualification, normes,agrément, etc.) ; en capacité de présenter les conditions de viabilité économique de l’entreprise et de son projet. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur de l’ESS qui n’entrent pas dans le secteur marchand ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; SCI ; professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes,… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Vérifiez la taille d’entreprise, la forme juridique, le secteur d’activité, l’implantation de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et seuils indiqués dans le catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.. Ne déduisez pas votre éligibilité du seul intitulé du dispositif. Faites confirmer les critères territoriaux, les règles de cumul, le régime d’aide applicable et l’absence de difficulté financière le cas échéant.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) : investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ; investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ; équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ; investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires. Une attention particulière est portée sur la nature des investissements et leur inscription au sein d’un véritable projet d’entreprise (développement, nouvelle clientèle, lancement de nouveaux produits, diversification d’activité, etc.), le degré d’impact de l’activité en matière d’animation et de dynamisation du bourg ou du centre-ville et le nombre d’emplois à maintenir ou embauches prévues. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; en cas… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Demandez au service instructeur de distinguer les dépenses éligibles des frais exclus, de préciser le traitement de la TVA et de confirmer si les dépenses déjà engagées sont recevables.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’établissement et le projet se situent dans le périmètre géographique du dispositif.
- Préparez une note de projet, un plan de financement, les derniers comptes disponibles et les devis détaillés.
- Envoyez au financeur une description précise du calendrier et demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux, du plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier complet et attendez la confirmation sur la date d’autorisation de démarrage avant de signer ou lancer les dépenses si le règlement l’exige.
- Conservez les factures, preuves de paiement, justificatifs de réalisation et toute notification d’attribution pour le versement et les contrôles.
Aucune date de clôture fiable n’est établie par cette révision. Le catalogue peut être daté ou incomplet. Vérifiez l’ouverture du dispositif, les éventuelles enveloppes disponibles et le calendrier de dépôt auprès du financeur. Pour éviter une perte d’éligibilité, ne commencez pas les dépenses avant d’avoir vérifié les règles d’antériorité.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue cite : TPE : commerciales, artisanales ou de services, sédentaires quel que soit leur statut juridique ; en phase de création, de reprise ou de développement ; indépendantes (y compris les franchisées) ; inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24/12/2015 ; exploitant une surface de vente inférieure à 700 m² ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT annuel (tous établissement… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. La décision dépend du règlement en vigueur et du projet présenté.
Quelles dépenses sont couvertes ?
Le catalogue mentionne : Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) : investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; aménagement de terrasses et pergolas pour… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Faites valider chaque poste de dépense par écrit avant engagement.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant figurant dans le catalogue est : Subvention représentant 10% des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il doit être confirmé auprès du financeur, notamment pour le taux, le plafond et le cumul.
Peut-on commencer le projet avant le dépôt ?
Ne partez pas du principe que oui. De nombreux dispositifs exigent une demande avant le démarrage ; demandez une confirmation écrite avant de signer les devis ou de lancer les travaux.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Ce point n’est pas validé par cette fiche. Contactez le financeur pour confirmer l’ouverture, le budget disponible et la version actuelle du règlement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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