Aide à l’investissement en Ardennes Thiérache : équipements, vitrine et emploi
Le catalogue indique un seuil minimal de 4 000 € HT. Hors ACCOR, il mentionne 30 % plafonnés à 3 000 € sans embauche et 40 % plafonnés à 4 000 € avec embauche. Le dispositif ACCOR et ses règles territoriales doivent être vérifiés auprès de la collectivité et de la Région Grand Est.
Une TPE commerciale ou artisanale qui investit sur le territoire d’Ardennes Thiérache peut examiner cette aide pour du matériel, de l’outillage, certains véhicules utilitaires ou des travaux d’embellissement. Le barème catalogue varie selon la création d’un emploi et l’éligibilité éventuelle au dispositif régional ACCOR ; la commune d’implantation et la présence d’une vitrine peuvent donc changer le parcours.
Financé par CC Ardennes Thierache, Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE commerciales ou artisanales ayant leur siège futur et réalisant l’investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache, avec moins de 20 ETP (moins de 10 ETP dans le parcours ACCOR) et un…
- Ce que couvre le dispositif : Équipements, matériel, outillage, certains véhicules utilitaires, éclairage, enseignes, façades et vitrines sont mentionnés.
- Condition déterminante : La dépense minimale indiquée est de 4 000 € HT.
- Montant & modalités : Selon le catalogue, hors ACCOR : 30 % des dépenses éligibles, plafond 3 000 € sans embauche salariée ; 40 %, plafond 4 000 € avec embauche.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE commerciales ou artisanales ayant leur siège futur et réalisant l’investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache, avec moins de 20 ETP (moins de 10 ETP dans le parcours ACCOR) et un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€, selon le catalogue. Plusieurs secteurs sont exclus, dont les professions libérales, activités de santé, agences immobilières, loueurs en meublé, conseil et services financiers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La dépense minimale indiquée est de 4 000 € HT. Le parcours dépend notamment de la commune (dispositif ACCOR dans certaines centralités / communes ORT) et de la création d’emploi. Le catalogue exclut le mobilier de bureau, les stocks, les frais publicitaires et le leasing. Obtenez la liste actuelle des communes, les règles ACCOR et les justificatifs d’embauche avant de conclure.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Équipements, matériel, outillage, certains véhicules utilitaires, éclairage, enseignes, façades et vitrines sont mentionnés. Le matériel d’occasion n’est accepté que s’il est acquis avec garantie par un professionnel. Mobilier de bureau, stocks, publicité et leasing sont exclus selon le catalogue.
Calendrier & démarches
- Confirmez la commune d’implantation et l’effectif.
- Vérifiez si le projet relève du parcours ACCOR ou du régime communautaire.
- Préparez les devis HT et distinguez les postes éligibles des exclusions.
- Si une majoration pour emploi est recherchée, confirmez les preuves et la durée de maintien demandées.
- Demandez l’accord sur le régime applicable avant tout achat.
Aucune date de clôture n’est indiquée dans le catalogue. Le dispositif régional ACCOR et les budgets locaux peuvent évoluer ; demandez les conditions 2026 et la disponibilité de l’enveloppe.
Questions fréquentes
Quel est le seuil d’investissement ?
Le catalogue indique 4 000 € HT ; faites confirmer le seuil et l’assiette au service instructeur.
Une embauche augmente-t-elle l’aide ?
Le barème catalogue prévoit un plafond plus élevé avec embauche, sous réserve de justificatifs et des conditions actuelles.
Le matériel d’occasion est-il accepté ?
Le catalogue indique une acquisition garantie par un professionnel ; faites confirmer les pièces à fournir.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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