
Aide à l'investissement et à la création d'emplois : conditions et financement
Financé par Rennes Métropole
Vous préparez un projet d’investissement créateur d’emplois ? Le dispositif « Aide à l'investissement et à la création d'emplois » a pour objectif de maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (Rennes Métropole).
Aide à l'investissement et à la création d'emplois s’adresse aux projets décrits par le financeur : Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE.. Les opérations recensées portent notamment sur : Investissements éligibles : Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ; Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante. Emplois éligibles : Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou…. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ; activités libérales ; entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques ; sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (Rennes Métropole) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées** : Les entreprises devront : réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ; faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation ; avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : Investissements éligibles : Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ; Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante. Emplois éligibles : Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
1. Décrivez le projet et son objectif : Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE. 2. Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle. Ne sont pas…. 3. Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement. 4. Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul. 5. Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-09-30. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra ! de la taille de l'entreprise ; du montant des investissements ; du nombre d'emplois créés. %mini%
Quelles dépenses préparer ?
Investissements éligibles : Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ; Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante. Emplois éligibles : Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en…
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (Rennes Métropole), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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