Aide à l’investissement dans les transformations écologiques et sociales à Rennes Métropole
Financé par Rennes Métropole
Cette aide vise les entreprises de production de biens ou de services qui investissent pour réduire leur consommation de ressources et améliorer leur impact environnemental et social. Le catalogue cite les équipements moins consommateurs et la rénovation énergétique. La page officielle présente le dispositif comme une subvention ; le règlement historique précise des critères BtoB et un autodiagnostic préalable. Vérifiez la fiche complète et le barème actuel avant d’engager le projet.
Le catalogue indique un plafond de 100 000 €, avec une majoration potentielle liée à des engagements sociaux au-delà des obligations légales. La page officielle confirme l’objectif écologique et social, mais le calcul courant et les critères complets doivent être validés à partir de la fiche de demande en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de production de biens ou de services inscrites au registre adapté et réalisant, selon le catalogue, au moins 50 % de leur chiffre d’affaires annuel auprès d’une clientèle professionnelle. Le catalogue exclut notamment entreprises en difficulté, activités libérales, finance, juridique, comptabilité, RH, immobilier/location, assurance et certains secteurs industriels ou agricoles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue exige un autodiagnostic environnemental et social préalable et un engagement de maintien du nombre d’emplois existants. Le règlement historique contient aussi des exclusions et critères BtoB. Vérifiez la version courante, les investissements admissibles, les engagements RSE et les éventuelles règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue vise les équipements neufs ou d’occasion moins consommateurs de ressources, les machines garanties au moins six mois et les investissements de rénovation énergétique. L’investissement doit être lié à une amélioration réelle de l’impact environnemental et s’inscrire dans les critères sociaux du dispositif.
Calendrier & démarches
1. Identifiez l’impact environnemental/social mesurable de l’investissement. 2. Réalisez l’autodiagnostic requis par Rennes Métropole avant dépôt. 3. Préparez les devis, l’état de référence et les gains attendus. 4. Faites confirmer l’assiette, les majorations et les engagements de maintien de l’emploi. 5. Déposez le dossier selon les modalités actuelles et attendez l’accord écrit.
Aucune date de clôture générale n’est affichée dans la page consultée. L’autodiagnostic doit précéder le dépôt ; confirmez aussi la règle applicable au commencement des investissements.
Questions fréquentes
L’aide finance-t-elle un équipement moins énergivore ?
C’est l’un des types d’investissement visés par le catalogue, sous réserve de l’amélioration environnementale démontrée.
L’autodiagnostic est-il nécessaire ?
Le catalogue et le règlement de référence mentionnent un autodiagnostic préalable ; confirmez les modalités dans la fiche actuelle.
Le plafond de 100 000 € est-il garanti ?
Non. Il s’agit du plafond indiqué au catalogue ; l’octroi et le montant dépendent de l’instruction et des critères en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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