Financer l’immobilier de son entreprise en Ponthieu-Marquenterre
Le dispositif du Ponthieu-Marquenterre porte sur les investissements immobiliers, la construction d’un bâtiment et certains travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment existant, notamment le gros œuvre lorsque le bâtiment appartient à l’entreprise. Le catalogue mentionne des entreprises de moins de 10 ETP et un siège sur le territoire. Le taux, le plafond et les autres conditions doivent être repris de la brochure et du règlement applicables.
Pour une petite entreprise, construire un bâtiment ou réaliser des travaux de gros œuvre peut représenter un investissement difficile à absorber sans soutien extérieur. La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre recense une aide à l’immobilier d’entreprise qui vise notamment les entreprises de petite taille et les opérations immobilières. Le dossier doit montrer où se situe le projet, qui porte le bâtiment et quels travaux structurants sont prévus.
Financé par CC du Ponthieu-Marquenterre
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible des entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, avec un effectif inférieur à 10 ETP selon les éléments recensés.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses citées comprennent les investissements immobiliers, la construction d’un bâtiment et les travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment existant lorsqu’ils relèvent du gros…
- Condition déterminante : ** Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT..
- Montant & modalités : Le catalogue contient des paramètres incomplets ou à confirmer.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible des entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, avec un effectif inférieur à 10 ETP selon les éléments recensés. La forme juridique, l’activité et les conditions de propriété du bâtiment peuvent également compter. Vérifiez ces critères avec la brochure locale avant de préparer le dépôt.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.. **Montant et paramètres :** Le catalogue indique une subvention de 20 % plafonnée à 5 000 €, avec bonus possible de 500 € pour un label qualité, une qualification RGE ou une création d’emploi. La brochure officielle référencée est datée de mars 2025 ; confirmer la version actuellement applicable. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses citées comprennent les investissements immobiliers, la construction d’un bâtiment et les travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment existant lorsqu’ils relèvent du gros œuvre et que le bâtiment appartient à l’entreprise. Distinguez les travaux structurels des finitions, équipements et frais annexes ; le règlement doit préciser ceux qui entrent réellement dans l’assiette.
Calendrier & démarches
- Vérifiez l’effectif, l’adresse du siège et le statut de propriété du bâtiment.
- Faites décrire les travaux par devis en distinguant gros œuvre, aménagement et équipements.
- Consultez la brochure de Ponthieu-Marquenterre pour confirmer le taux, le plafond et les exclusions.
- Avant tout engagement, faites vérifier le dossier et la règle de dépôt par un expert Capital OS.
La brochure référencée dans le catalogue est datée de mars 2025. Elle ne suffit pas, à elle seule, à confirmer l’ouverture de l’aide en octobre 2026. Demandez à la collectivité si le dispositif est toujours actif, si des crédits sont disponibles et à quel moment le dossier doit être transmis.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ?
Le catalogue cite les profils suivants : Entreprises :; ayant un siège social sur le territoire; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI; ayant une inscription au RNE; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros; ayant une surface de vente inférieure à 200 m²; à jour des obligations fiscales et sociales.; Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de to. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ; d'une qualification RGE ; de création d'un emploi a minima. %mini%. Brochure institutionnelle référencée dans le catalogue, actualité du barème à confirmer. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : investissements immobiliers; construction d'un bâtiment; réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Ponthieu-Marquenterre
Aide à la création et au développement des TPE
CC du Ponthieu-Marquenterre
3 000 € max
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
CC du Ponthieu-Marquenterre
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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