Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Financé par CC du Ponthieu-Marquenterre
La brochure officielle de Ponthieu-Marquenterre distingue l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services des aides à la création/reprise et à la rénovation des points de vente. Pour le volet développement, elle annonce 20 % des investissements HT, sur un programme compris entre 5 000 € et 30 000 €, avec un plafond de 6 000 € et une bonification possible de 500 € selon les critères indiqués.
Soutenir les investissements en matériel professionnel. Le catalogue identifie notamment les dépenses suivantes : Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ; inscrite au RNE ; ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros à jour de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.
Calendrier & démarches
Vérifiez que le projet relève bien du volet développement et non de la création/reprise ou de la rénovation commerciale. Préparez les justificatifs de siège social, effectif, inscription au registre, exercice clôturé, chiffre d’affaires et situation fiscale/sociale. Pour une bonification, fournissez les pièces prouvant le label qualité, la qualification RGE ou la création d’emploi invoquée. Confirmez le règlement actuel avant engagement.
La brochure officielle a été mise à jour le 24 mars 2025. Les barèmes sont documentés, mais la disponibilité de l’enveloppe et les éventuelles mises à jour doivent être confirmées auprès de la communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €. Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ; d'une qualification RGE ; de création d'un emploi a minima. %mini%
Quelles entreprises peuvent candidater ?
Entreprises : ayant un siège social sur le territoire ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ; inscrite au RNE ; ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros à jour de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Peut-on engager les dépenses avant l’accord ?
Par prudence, ne signez pas de commande et ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu une confirmation écrite du financeur sur la règle d’antériorité et la date de recevabilité du dossier.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La brochure officielle a été mise à jour le 24 mars 2025. Les barèmes sont documentés, mais la disponibilité de l’enveloppe et les éventuelles mises à jour doivent être confirmées auprès de la communauté de communes.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Ponthieu-Marquenterre
Aide à l'investissement immobilier
CC du Ponthieu-Marquenterre
5 000 € max
Aide à la création et au développement des TPE
CC du Ponthieu-Marquenterre
3 000 € max
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
CC du Ponthieu-Marquenterre
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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