Aide à la création et au développement des TPE
Financé par CC du Ponthieu-Marquenterre
Aide à la création et au développement des TPE peut soutenir les investissements d’une TPE pour créer ou développer son activité sur le territoire Ponthieu-Marquenterre. Le dispositif concerne CC Ponthieu-Marquenterre. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères applicables, les justificatifs requis et le statut du dispositif auprès du financeur.
Cette aide vise Soutenir le développement des TPE. Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Ce taux peut atteindre 30 % en cas d’agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine. Le montant, les dépenses admissibles et la possibilité de déposer une demande doivent être confirmés dans les documents officiels en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise : ayant un siège social sur le territoire ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI inscrite au RNE ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ; à jour des obligations fiscales et sociales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 1 500 et 10 000 € HT. Le catalogue annonce 20 % des investissements éligibles, plafonnés à 3 000 €, avec une possibilité de taux de 30 % pour certains aménagements intérieurs; à valider dans le règlement. Les règles officielles en vigueur prévalent sur le catalogue.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.); Mise en accessibilité du local professionnel depuis l’espace public conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l’ouverture, seuil palier, etc.). Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Calendrier & démarches
Décrivez les investissements, leur effet sur l’activité et les dépenses HT, puis confirmez les taux majorés éventuels et les justificatifs à fournir auprès de la communauté de communes. Conservez les devis, le plan de financement, les justificatifs d’implantation et les preuves de dépenses. Ne considérez pas le dossier comme recevable avant confirmation du financeur.
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de Aide à la création et au développement des TPE ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Ce taux peut atteindre 30 % en cas d’agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.
Qui peut demander Aide à la création et au développement des TPE ?
Entreprise : ayant un siège social sur le territoire ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI inscrite au RNE ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ; à jour des obligations fiscales et sociales. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.); Mise en accessibilité du local professionnel depuis l’espace public conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l’ouverture, seuil palier, etc.). Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Comment vérifier si le dispositif est ouvert ?
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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