Financer un investissement immobilier d’entreprise dans le Nivernais Bourbonnais
L’aide immobilière du Nivernais Bourbonnais est recensée pour les TPE et PME comptant jusqu’à 50 salariés, exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de services. Les opérations citées sont l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments. Le catalogue mentionne 10 % HT plafonné à 10 000 €, mais la page officielle référencée ne confirme pas l’ensemble du barème : une vérification locale reste nécessaire.
Un investissement immobilier peut accompagner la croissance d’une TPE ou PME, mais le coût des travaux et le calendrier de financement doivent être anticipés. Le Nivernais Bourbonnais recense une aide couvrant l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments professionnels. Le catalogue mentionne un plafond d’aide de 10 000 € et un taux de 10 % HT, mais ces paramètres doivent être rapprochés du règlement en vigueur avant de les intégrer à votre plan de financement.
Financé par CC du Nivernais Bourbonnais
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les TPE et PME jusqu’à 50 salariés, immatriculées au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales, avec des possibilités pour les entreprises en création.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées sont l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment professionnel.
- Condition déterminante : ** les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue.
- Montant & modalités : Le catalogue contient des paramètres incomplets ou à confirmer.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les TPE et PME jusqu’à 50 salariés, immatriculées au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales, avec des possibilités pour les entreprises en création. Les activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services sont citées. Le règlement local doit préciser les éventuelles exclusions, les critères de viabilité et les conditions propres aux entreprises nouvellement créées.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue. **Montant et paramètres :** Le catalogue décrit une subvention de 10 % HT plafonnée à 10 000 €, pour des TPE/PME jusqu’à 50 salariés, immatriculées au RNE et à jour de leurs obligations. La page officielle locale confirme l’accompagnement des entreprises, mais pas le barème complet. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées sont l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment professionnel. Pour qualifier le budget, distinguez achat immobilier, travaux, honoraires et équipements, puis vérifiez leur admissibilité séparément. Le catalogue évoque un taux de 10 % HT et un plafond de 10 000 €, mais l’assiette exacte doit être confirmée dans le règlement local.
Calendrier & démarches
- Confirmez l’adresse du projet et l’activité exercée.
- Vérifiez le profil de l’entreprise, notamment l’effectif, l’immatriculation et la situation fiscale et sociale.
- Préparez un budget détaillé et faites confirmer le taux, le plafond, les dépenses admissibles et les exclusions par le service économique local.
- Vérifiez la date de dépôt avant engagement, puis faites relire le montage par Capital OS.
La page locale référencée ne permet pas de confirmer à elle seule le calendrier d’ouverture ni la disponibilité des crédits. Demandez au Nivernais Bourbonnais si le dispositif est toujours actif et si le dépôt doit intervenir avant la signature des devis ou le début des travaux. La date de clôture n’est pas établie dans la fiche.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes du Nivernais Bourbonnais ?
Le catalogue cite les profils suivants : TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:; immatriculée au RNE; à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).; L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. %mini%. Page officielle de contact consultée ; montant et règlement précis à confirmer auprès de la communauté de communes. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.