Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Financé par CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France
Aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC de la Picardie Verte. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Cette aide concerne entreprises de moins de 50 salariés inscrites au rne ; les sociétés civiles immobilières (sci), dans la mesure où des membres de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire finale de l’opération figurent au capital de la sci concernée, et sont…. Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €. Bonifications : dans le cadre d’une réhabilitation d’une friche industrielle, une bonification sera possible, portant le taux de… Les opérations mentionnées sont notamment : Acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Réhabilitation d’une friche industrielle. Ne sont pas éligibles…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE ; Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), dans la mesure où des membres de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire finale de l’opération figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires ; Sociétés de crédit-bail immobilier lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles : activités liées à l’agriculture, la pêche et à l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ; professions libérales ; pharmacies, parapharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; activités de services financiers et de courtage.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 25 000 et 50 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification del’accord de la subvention par la communauté de communes.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Réhabilitation d’une friche industrielle. Ne sont pas éligibles : acquisition de bâtiments propriété de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ; Travaux de reconstruction après sinistre ; Travaux d’embellissement ; Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; Travaux de VRD et paysagers ; Frais d’honoraires (notaire, études, géomètre, maître d’œuvre, etc.).
Calendrier & démarches
1. Vérifier le règlement et la version en vigueur. 2. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur. 3. Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées. 4. Déposer le dossier selon le canal officiel. 5. Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 6. Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers sont concernés ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Réhabilitation d’une friche industrielle. Ne sont pas éligibles : acquisition de bâtiments propriété de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ; Travaux de reconstruction après sinistre ; Travaux d’embellissement ; Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; Travaux de VRD et paysagers ; Frais d’honoraires (notaire, études, géomètre…. Les exclusions sont importantes : lisez la liste complète avant de chiffrer le projet.
Faut-il attendre l’accord avant de signer les devis ou commencer les travaux ?
Le catalogue indique explicitement que les investissements ne doivent pas être engagés avant la notification de l’accord.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €. Bonifications : dans le cadre d’une réhabilitation d’une friche industrielle, une bonification sera possible, portant le taux de… Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 25 000 et 50 000 € HT. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification del’accord de la subvention par la communauté de communes.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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