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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Le repère de la base mentionne un montant maximal de 9 000 €. Les conditions détaillées, le taux de soutien, les dépenses admissibles, les critères de taille et la part éventuelle de la Région doivent être confirmés auprès de la communauté de communes et du service régional. Le dispositif doit être distingué d’une aide générale accessible à toute entreprise, quel que soit son lieu d’implantation.

Vous êtes artisan, commerçant ou prestataire de services et souhaitez investir pour développer votre entreprise dans la communauté de communes de la Picardie Verte ? Le dispositif local, associé à la Région Hauts-de-France, vise à accompagner les professionnels qui développent leur activité sur le territoire.

Financé par CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
9 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : La fiche vise les professionnels des secteurs artisanaux, commerciaux et de services qui développent leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
  • Ce que couvre le dispositif : L’aide accompagne le développement des TPE artisanales, commerciales et de services.
  • Condition déterminante : Le projet doit correspondre à un développement de l’entreprise sur le territoire de la Picardie Verte.
  • Montant & modalités : Le plafond de 9 000 € est le montant enregistré dans la base et doit être confirmé par le règlement actuel.

Entreprises et bénéficiaires concernés

La fiche vise les professionnels des secteurs artisanaux, commerciaux et de services qui développent leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte. Les critères de taille, de statut, de localisation et d’activité doivent être confirmés avec le service économique. Les entreprises extérieures au territoire ne doivent pas être considérées comme admissibles sans validation.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le projet doit correspondre à un développement de l’entreprise sur le territoire de la Picardie Verte. Les conditions peuvent préciser un montant minimal d’investissement, des catégories de dépenses, des secteurs exclus et des engagements de maintien ou de création d’emplois. Le dépôt doit respecter les règles de la communauté de communes et de la Région.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

L’aide accompagne le développement des TPE artisanales, commerciales et de services. Les investissements pouvant être soutenus dépendent du règlement : équipements professionnels, aménagements, modernisation ou autres dépenses liées au développement. Il faut confirmer la liste exacte et ne pas supposer que le stock, les dépenses courantes ou les achats non productifs sont éligibles.

Calendrier & démarches

  1. Vérifiez l’implantation de l’entreprise sur le territoire.
  2. Présentez le projet, les investissements et les retombées locales.
  3. Contactez le service économique de la Picardie Verte pour obtenir le règlement et savoir comment intervient la Région.
  4. Préparez devis, comptes et plan de financement.
  5. Déposez avant engagement des dépenses si cette condition figure au règlement.

Aucune date de clôture unique n’est confirmée dans les éléments de base. Vérifiez l’ouverture, l’enveloppe disponible et les règles de dépôt auprès de la communauté de communes de la Picardie Verte et de la Région Hauts-de-France.

Questions fréquentes

Quel montant maximal est repéré ?

9 000 €, à confirmer avec la communauté de communes et la Région.

Quels secteurs sont ciblés ?

Artisanat, commerce et services, sous réserve des critères locaux.

Qui doit être contacté ?

Le service économique de la Picardie Verte pour préciser le montage avec la Région Hauts-de-France.

Les dépenses courantes sont-elles éligibles ?

Il faut vérifier la liste officielle ; ne pas les considérer comme éligibles par défaut.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAvance remboursable subvention conditionnelleBesoinAide tpeFinanceurCC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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