Investissement immobilier touristique — Clisson Sèvre et Maine
Investissement immobilier touristique — Clisson Sèvre et Maine concerne Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Les dépenses recensées incluent Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique; Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique; Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.. Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.; Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.; entreprises en difficulté; associations. La fiche reprend les données du catalogue ; elle ne vaut…
Investissement immobilier touristique — Clisson Sèvre et Maine. Le dispositif a pour objet de soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il porte sur Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique; Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique; Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment L'entreprise devra :; réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier; maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution; communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo..
Financé par Clisson Sèvre et Maine Agglo
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique; Construction ou extension en lien avec la…
- Condition déterminante : L'entreprise devra :; réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier; maintenir…
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.; Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.; entreprises en difficulté; associations. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : L'entreprise devra :; réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier; maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution; communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique; Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique; Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.. Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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