Immobilier d’entreprise hors commerces — Terres du Lauragais
Immobilier d’entreprise hors commerces — Terres du Lauragais concerne Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourant à la création d’emplois durables. Le dispositif proposé vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises du territoire ainsi qu’à conforter le tissu économique productif… Les dépenses recensées incluent Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :; les opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation debâtiments; l’acquisition de terrain uniquement dans le cadre d’une densification par un détachement de parcelle/une division parcellaire et dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné; les travaux de second œuvre.. Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : Entreprises :; sous forme sociétale; de moins de 50 salariés; avec soit un chiffre d’affaires inférieur à 10…
Immobilier d’entreprise hors commerces — Terres du Lauragais. Le dispositif a pour objet de favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourant à la création d’emplois durables. Le dispositif proposé vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises du territoire ainsi qu’à conforter le tissu économique productif… Il porte sur Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :; les opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation debâtiments; l’acquisition de terrain uniquement dans le cadre d’une densification par un détachement de parcelle/une division parcellaire et dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné; les travaux de second œuvre.. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment L'entreprise devra :; s’engager à créer de l’emploi salarié en CDI-ETP; avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC Terres du Lauragais; être à jour de ses cotisations…
Financé par CC Terres du Lauragais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : Entreprises :; sous forme sociétale; de moins de 50 salariés; avec soit un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros soit un bilan total inférieur à 10 millions d’euros…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :; les opérations de construction, d’extension, de…
- Condition déterminante : L'entreprise devra :; s’engager à créer de l’emploi salarié en CDI-ETP; avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC Terres du Lauragais; être à jour de ses cotisations sociales et…
- Montant & modalités : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 € par dossier.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : Entreprises :; sous forme sociétale; de moins de 50 salariés; avec soit un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros soit un bilan total inférieur à 10 millions d’euros par an. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : L'entreprise devra :; s’engager à créer de l’emploi salarié en CDI-ETP; avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC Terres du Lauragais; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :; les opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation debâtiments; l’acquisition de terrain uniquement dans le cadre d’une densification par un détachement de parcelle/une division parcellaire et dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné; les travaux de second œuvre.. Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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