Aide immobilière aux entreprises touristiques dans les Vosges
Aide immobilière aux entreprises touristiques dans les Vosges. Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique. Le catalogue mentionne notamment : Les opérations visées sont immobilières et liées à une activité touristique. Vérifiez la nature de l’hébergement ou de l’activité, la taille de l’entreprise, les dépenses retenues et les conditions particulières applicables aux porteurs individuels ou… Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
Cette aide concerne des projets immobiliers destinés à une activité touristique dans les Vosges : construction, extension, aménagement ou requalification d’un bâtiment. Le catalogue distingue les plafonds selon le montant d’investissement, le profil du porteur et certaines catégories de projet. Il mentionne notamment un plafond de 10 000 € pour des investissements éligibles inférieurs à 150 000 € HT, ainsi que des règles particulières pour les micro-entreprises et les projets structurants. Le barème complet et l’autorité compétente doivent être confirmés dans la version courante du dispositif avant publication ou dépôt.
Financé par CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC de la Région de Rambervillers, CC de l’Ouest Vosgien, CC des Hautes Vosges, CC des Vosges Côté Sud Ouest, Département 88 - Vosges, Vichy Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : STRUCTURES ELIGIBLES : TPE ; PME ; A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire ; particuliers ; associations. Ne sont pas éligibles…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents ; Honoraires d'architectes et de cabinets…
- Condition déterminante : Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ; démontrer leur capacité à mener à bien le projet…
- Montant & modalités : Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et…
Entreprises et bénéficiaires concernés
STRUCTURES ELIGIBLES : TPE ; PME ; A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire ; particuliers ; associations. Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficultés ; Professions libérales ; bars, tabac ; dancing, discothèque ; restauration de type rapide et franchisés ; commerce éphémère ; vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation ; agences immobilières ; promotion immobilière ; activités de services comptables et financiers ; activités de formation ; cabinet d'assurance ; station-service. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ; démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.) Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents ; Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l'ensemble du programme immobilier. Ne sont pas éligibles : acquisitions immobilières ; achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l'entreprise elle-même (sauf s'il s'agit du coeur de métier de l'entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées) ; honoraires juridiques ; rachat de part des SCI ; Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques » sur le territoire de Vosges : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents ; Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l'ensemble du programme immobilier. Ne sont pas éligibles : acquisitions immobilières…
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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