Aide à l’investissement matériel des petites entreprises : jusqu’à 5 000 €
Aide à l’investissement matériel des petites entreprises : jusqu’à 5 000 €. Soutenir l’investissement des petites entreprises. Le catalogue mentionne notamment : Le catalogue vise certaines entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou de services, sous conditions. La liste des activités, les dépenses admissibles, le minimum de dépenses et les éventuelles exclusions doivent être vérifiés dans le règlement… Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
Le catalogue mentionne une aide à l’investissement matériel des petites entreprises, calculée à 30 % des dépenses éligibles et plafonnée à 5 000 €. Il indique que l’aide n’est pas cumulable avec les dispositifs CAP de la Région Centre-Val de Loire. La source liée est un fichier hébergé par une plateforme technique et ne suffit pas à confirmer à elle seule l’ouverture actuelle ni la version du règlement. Avant de publier ou déposer, identifiez la collectivité porteuse, confirmez le périmètre géographique et faites vérifier les règles de cumul.
Financé par CC du Perche et Haut Vendômois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ; Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ; Entreprises de commerce ou prestataires de services…
- Ce que couvre le dispositif : - Matériel, outillage et équipement de production ; - Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ; - Aménagement immobilier : dissociation des accès au logement et à…
- Condition déterminante : Les bénéficiaires devront : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ; être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire…
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ; Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ; Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ; Professionnels de santé. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois ; agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires ; pharmacies ; commerces saisonniers ; commerce de gros ; professions libérales sauf professionnels de santé ; auto-entreprises et les micro-entreprises ; activités d'hébergements. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires devront : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ; être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ; ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ; ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement. Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Matériel, outillage et équipement de production ; - Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ; - Aménagement immobilier : dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ; travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes ; amélioration des conditions de travail et de sécurité ; travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant dupublic ; - Devanture et enseigne : rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales). - Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire. Ne sont pas éligibles : informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ; mobilier non spécifique à une activité ; matériel de télécommunication ; véhicules et remorques (acquisition) ; matériels en crédit-bail ou location ; investissements immatériels de création, référencement de site internet. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement matériel » sur le territoire de Territoire et financeur à confirmer : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire. Le barème et la période… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
- Matériel, outillage et équipement de production ; - Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ; - Aménagement immobilier : dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ; travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes ; amélioration des conditions de travail et de…
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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