Aide à l’investissement matériel et immatériel — Grand Guéret
Aide à l’investissement matériel et immatériel — Grand Guéret. Encourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l’adaptation et/ou à la diversification de leur activité, notamment sur des équipements numériques ; Encourager les entreprises à investir dans un… Le catalogue mentionne notamment : Les investissements peuvent concerner les logiciels, matériels informatiques, sites internet, équipements de production et aménagements directement liés à l’activité. Le simple remplacement d’équipements obsolètes ou amortis est exclu selon le catalogue. Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
Le catalogue décrit une aide à l’adaptation et à la diversification des entreprises, notamment par le numérique, les équipements de production et les investissements permettant de réduire les consommations d’énergie ou d’eau. Les dépenses d’investissement doivent se situer entre 3 000 et 10 000 € HT. Le taux indiqué est de 30 %, avec un abondement supplémentaire de 20 points pour certains matériels plus performants sur le plan énergétique ou hydrique. Le catalogue annonce une date limite au 15 octobre 2026 : cette échéance est proche et doit être confirmée directement auprès du Grand Guéret avant de préparer le dossier.
Financé par CA du Grand Guéret
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises en phase de création et de reprise ; Entreprises inscrites au RNE ; Entreprises non sédentaires, qu’elles soient commerciales ou artisanales, qui exercent sur le territoire…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations visant une adaptation et/ou une diversification de leur activité répondant aux besoins d’accroissement, de rentabilité et d’efficacité de la structure : investissements immatériels en…
- Condition déterminante : Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 3 000 et 10 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec un abondement de 20 % supplémentaire pour : les équipements ou matériels plus performants et moins énergivores pour faire face à la hausse…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises en phase de création et de reprise ; Entreprises inscrites au RNE ; Entreprises non sédentaires, qu’elles soient commerciales ou artisanales, qui exercent sur le territoire communautaire et dont le siège social se situe sur le territoire du Grand Guéret ; Auto-entrepreneurs justifiant d’une activité principale non ponctuelle sur une période d’un an et fournissant les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles ; Groupements d’entreprises et de producteurs ; Entreprises agricoles engagées dans une stratégie de circuits courts (production,transformation et distribution locale) ; Professions libérales en dehors de celles exclues ci-dessous. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret ; professions libérales : pharmacies, professions médicales et paramédicales, notariales, juridiques, agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires : entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros HT. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 3 000 et 10 000 € HT. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations visant une adaptation et/ou une diversification de leur activité répondant aux besoins d’accroissement, de rentabilité et d’efficacité de la structure : investissements immatériels en lien avec la transformation numérique (logiciels, création de sites internet, matériels informatiques, etc..) ; investissements matériels de production et les dépenses liées aux frais d’aménagements de locaux directement liés à l’activité (ex. : rayonnages, aménagements de vitrines commerciales, enseignes, mobiliers, etc..) ; acquisition de matériel d’occasion sur présentation de la facture d’origine ; matériel ou outil de production favorisant une économie sur la consommation d’énergie et/ou eau (hors travaux d’isolation en bâtiment). Seront prioritaires les dossiers de transformation numérique et/ou les dossiers n’ayant pas eu de subventions des autres institutions (Région, Etat, Europe, etc.). N'est pas éligible le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement matériel et immatériel » sur le territoire de Grand Guéret : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec un abondement de 20 % supplémentaire pour : les équipements ou matériels plus performants et moins énergivores pour faire face à la hausse des prix des énergies ; les équipements… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
Opérations visant une adaptation et/ou une diversification de leur activité répondant aux besoins d’accroissement, de rentabilité et d’efficacité de la structure : investissements immatériels en lien avec la transformation numérique (logiciels, création de sites internet, matériels informatiques, etc..) ; investissements matériels de production et les…
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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