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Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

Cette aide concerne tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la communauté de communes de ventadour-egletons-monédières ou en phase de création. Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €. %mini% Les opérations mentionnées sont notamment : Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.

Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques vise à Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.

Financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
2 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : ** Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
  • Ce que couvre le dispositif : ** Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous…
  • Condition déterminante : ** Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
  • Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

**Bénéficiaires indiqués :** Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

**Conditions recensées :** Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT. Le bénéficiaire : devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ; s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

**Opérations mentionnées :** Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Calendrier & démarches

  1. Vérifier le règlement et la version en vigueur.
  2. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
  3. Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
  4. Déposer le dossier selon le canal officiel.
  5. Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
  6. Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.

Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.

Questions fréquentes

Quels hébergements peuvent bénéficier de aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?

Le catalogue cite les bénéficiaires suivants : Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.. Les catégories exclues et les critères de classement éventuels doivent être relus dans le règlement en vigueur.

Quels travaux peuvent être financés ?

Les opérations recensées sont : Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.. Les achats de mobilier, travaux réalisés soi-même, aménagements extérieurs et acquisitions immobilières ne doivent pas être considérés comme éligibles sans confirmation écrite.

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €. %mini% Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.

Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?

Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT. Le bénéficiaire : devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ; s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurHotellerie classeeSecteurMeuble tourisme chambre hoteBesoinHebergementsBesoinTourismeFinanceurCC de Ventadour-Egletons-Monédières

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Besoins et financements associés

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