Financer la modernisation de son outil de production dans l’agglomération d’Épinal
Financé par CA d'Epinal
Cette aide territoriale vise les TPE et PME de production ou de services situées dans l’agglomération d’Épinal, pour moderniser leurs outils et améliorer leur performance technologique ou environnementale. Le catalogue mentionne un taux maximal de 30 % et un plafond de 30 000 € pour les projets dépassant 50 000 €. Le seuil minimal de dépenses n’est pas exploitable dans la fiche et les règles de complémentarité avec l’aide régionale doivent être confirmées.
Le dispositif cible les entreprises de production ou de services, en excluant notamment les micro-entreprises, l’artisanat, le négoce, l’intermédiation financière, la promotion ou location immobilière et les professions libérales selon le catalogue. Les dépenses peuvent porter sur du matériel neuf ou d’occasion sous conditions et sur certains investissements immatériels de modernisation. Le catalogue indique jusqu’à 30 % et un plafond de 30 000 €, mais le minimum d’investissement est manquant.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et PME au sens de l’Union européenne, exerçant une activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’agglomération d’Épinal. Le catalogue exclut notamment les micro-entreprises, l’artisanat, le négoce, l’intermédiation financière, la promotion/location immobilière et les professions libérales. Le capital et l’absence d’aide régionale antérieure peuvent aussi conditionner l’accès.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche indique que le capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises relevant de secteurs non éligibles, et que le projet ne doit pas avoir bénéficié d’une aide régionale. Ces critères, le seuil minimal manquant et la règle de cumul doivent être confirmés par le service économique local.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements de modernisation des outils de production, matériels neufs ou d’occasion sous conditions, et investissements immatériels améliorant la technologie ou réduisant les impacts environnementaux. Le renouvellement d’un équipement est cité uniquement lorsqu’il améliore significativement la compétitivité. Matériel roulant et location financière sans clause de rachat sont indiqués comme exclus.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’adresse de l’établissement dans le périmètre de l’agglomération. 2. Faire confirmer l’éligibilité sectorielle et la structure du capital. 3. Demander le seuil minimal actuel et les règles de cumul avec l’aide régionale. 4. Décrire le gain technologique ou environnemental. 5. Préparer devis, comptes, effectifs et attestations, puis confirmer le dépôt préalable.
Aucune date de clôture vérifiée n’est renseignée. Le catalogue est daté de 2025 et le champ financier est incomplet : confirmer l’ouverture, le seuil minimal et les crédits disponibles auprès de l’agglomération avant de lancer l’investissement.
Questions fréquentes
Quel taux est annoncé ?
Le catalogue indique jusqu’à 30 %, avec un plafond de 30 000 € pour les projets supérieurs à 50 000 €.
Quel est le minimum de dépenses ?
Il n’est pas fiabilisé : le champ contient « %mini% ». Le financeur doit confirmer le seuil applicable.
Les micro-entreprises sont-elles éligibles ?
Le catalogue les mentionne parmi les exclusions. Confirmez la définition et le périmètre du règlement.
L’aide est-elle cumulable avec une aide régionale ?
La fiche indique que les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale. Cette règle doit être confirmée par le financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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