Aides à la location
Financé par CA d'Epinal
Soutenir les TPE dans leur développement. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Secteurs éligibles : industrie ; artisanat ; services. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Aide au loyer.
Calendrier & démarches
1. Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé. 2. Faire confirmer par 1712 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul. 3. Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif. 4. Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à la location » ?
Soutenir les TPE dans leur développement. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Secteurs éligibles : industrie ; artisanat ; services. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Aide au loyer. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum. %mini%. Conditions indiquées : Les conditions complètes doivent être vérifiées dans le règlement du financeur. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CA d'Epinal
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SubventionAide à l'investissement productif
CA d'Epinal
30 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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