Créer ou développer une entreprise dans le Pays du Saintois

Le profil indiqué au catalogue est : Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois. Ne sont pas éligibles : microentreprises ; SCI (société civile immobilière) ; GFR (groupements forestiers ruraux) ; GFA (groupements fonciers agricoles). Confirmez les critères, le territoire et les exclusions auprès du financeur avant de conclure à votre éligibilité.

Création d'une entreprise ; Développement d'une entreprise nouvellement créée. La liste officielle des coûts retenus et des exclusions doit être confirmée avant engagement.

Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ; Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure. Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si : la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ; la création est survenue après 2013. Les montants et conditions financières doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.

Aucune date de fin exploitable et actuelle n’est confirmée dans les informations disponibles. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est ouvert, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout devis, commande, recrutement ou démarrage. Pour éviter une inéligibilité, demandez une confirmation écrite des délais et de la procédure avant de commencer.