Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
Cette aide vise Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ; Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ; Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités. Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet. L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet. Le montant, les dépenses admissibles et la possibilité de déposer une demande doivent être confirmés dans les documents officiels en vigueur.
Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques peut soutenir la création ou la rénovation d’un hébergement touristique avec un niveau de qualité ou un label reconnu. Le dispositif concerne CC du Pays du Saintois. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères applicables, les justificatifs requis et le statut du dispositif auprès du financeur.
Financé par CC du Pays du Saintois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes ; gîte rural ; camping ; habitation légère de loisirs…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Création; Développement.
- Condition déterminante : Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes ; gîte rural ; camping ; habitation légère de loisirs ; résidence mobile de loisirs ; hébergement avec 2 labels minimum ; hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps. Dépenses éligibles : travaux de construction de bâtiments ; travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ; réfection d’installations électriques ; installation de sanitaires ; installation de systèmes de chauffage, declimatisation ; revêtements de sols et muraux ; honoraires d’architectes ou de paysagistes travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo). Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ; acquisitions foncières ; réalisation et entretien de cour, voirie, parking ; simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ; travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016. Le bénéficiaire devra : mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ; ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ; maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ; faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ; fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.). Le montant dépend du projet et le catalogue évoque un délai de deux ans entre projets; ces engagements doivent être relus dans le règlement actuel. Les règles officielles en vigueur prévalent sur le catalogue.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Création; Développement. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Calendrier & démarches
Vérifiez avant travaux les engagements de location saisonnière, de maintien de l’activité, de non-revente et de conservation du label/classement. La source du catalogue est un formulaire daté de 2020 : demandez la version actuelle et le calendrier. Conservez les devis, le plan de financement, les justificatifs d’implantation et les preuves de dépenses. Ne considérez pas le dossier comme recevable avant confirmation du financeur.
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.
Qui peut demander Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques ?
Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes ; gîte rural ; camping ; habitation légère de loisirs ; résidence mobile de loisirs ; hébergement avec 2 labels minimum ; hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps. Dépenses éligibles : travaux de construction de bâtiments ; travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ; réfection d’installations électriques ; installation de sanitaires ; installation de systèmes de chauffage, declimatisation ; revêtements de sols et muraux ; honoraires d’architectes ou de paysagistes travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo). Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ; acquisitions foncières ; réalisation et entretien de cour, voirie, parking ; simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ; travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Création; Développement. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Comment vérifier si le dispositif est ouvert ?
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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