Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; Entreprises coopératives ; Associations ayant une activité économique ; Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ; Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Sont exclus : entreprises en difficulté ; entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ; secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.

Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier); Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier). Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.

Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.