Financer les investissements d’une TPE en création ou reprise
Le dispositif accompagne certaines petites entreprises dans leurs investissements de démarrage ou de reprise. Les dépenses peuvent inclure du matériel productif, des aménagements et certains actifs incorporels, tandis que plusieurs catégories sont exclues. Le montant exact et le calendrier ne peuvent être confirmés sans la fiche officielle correspondant au territoire concerné.
Cette aide territoriale vise les entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de dix salariés, en création ou reprise, avec un investissement productif minimal de 2 500 € HT. Le catalogue indique un soutien de 20 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un plafond cumulé sur trois ans. La collectivité de rattachement et le règlement actuel doivent être identifiés avant toute demande, car l’URL officielle n’est pas renseignée dans le catalogue.
Financé par CC Nièvre et Somme
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales, commerciales ou de services de moins de dix salariés, en création ou reprise, sous réserve de l’implantation territoriale et des exclusions sectorielles.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements productifs neufs, certains véhicules utilitaires et aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, hors immobilier, dans la limite des exclusions et du…
- Condition déterminante : L’investissement hors immobilier doit atteindre au moins 2 500 € HT.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne une subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT et un plafond cumulé de 5 000 € par…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales, commerciales ou de services de moins de dix salariés, en création ou reprise, sous réserve de l’implantation territoriale et des exclusions sectorielles. Le catalogue exclut notamment certaines professions réglementées, activités financières et immobilières, organismes de formation, secteurs primaires et transport routier de marchandises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’investissement hors immobilier doit atteindre au moins 2 500 € HT. Certaines dépenses sont exclues, notamment les investissements conçus par l’entreprise elle-même, la reprise de parts sociales, certains véhicules, licences ou agréments et les investissements financés en crédit-bail. Vérifier la liste exhaustive du règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements productifs neufs, certains véhicules utilitaires et aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, hors immobilier, dans la limite des exclusions et du règlement du financeur.
Calendrier & démarches
- Identifier précisément la collectivité et retrouver sa fiche officielle.
- Vérifier le secteur, l’effectif et le statut de création ou reprise.
- Préparer devis et dépenses détaillées pour atteindre le seuil minimal.
- Exclure les investissements non admissibles et contrôler les aides déjà obtenues sur trois ans.
- Confirmer les dates et les règles de dépôt auprès du financeur.
Aucune URL officielle exploitable n’est fournie dans la ligne du catalogue. Le calendrier et la période d’ouverture ne sont donc pas confirmés ; ne pas publier la fiche comme aide ouverte avant identification du financeur et validation de la source.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum annoncé ?
Le catalogue mentionne une aide de 20 % entre 500 et 5 000 €, avec un plafond cumulé de 5 000 € sur trois ans. Ce barème reste à confirmer officiellement.
Quel est le minimum d’investissement ?
La fiche catalogue mentionne un minimum de 2 500 € HT hors investissements immobiliers.
Le crédit-bail est-il éligible ?
Le catalogue indique que les investissements financés en crédit-bail sont exclus. Confirmez la règle dans le règlement applicable.
Où déposer le dossier ?
La source officielle manque dans le catalogue. Il faut identifier le financeur territorial et sa procédure actuelle avant de déposer.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Nièvre et Somme
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
CC Nièvre et Somme
5 000 € max
Aide à la création et au développement des TPE
CC Nièvre et Somme
25 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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