Aide au développement de l'ESS
Le dispositif est présenté comme un soutien au développement des activités de l’ESS, avec une distinction entre investissement et fonctionnement. Le catalogue mentionne notamment des entreprises de moins de trois ans pour l’investissement, des structures développant une nouvelle activité et des associations employeuses ou créant leur premier emploi. Les plafonds, dépenses retenues et critères précis ne sont pas confirmés.
Une structure de l’économie sociale et solidaire peut avoir besoin de financer deux étapes très différentes : investir pour démarrer ou consolider son activité, puis absorber les coûts du lancement d’une nouvelle offre. La fiche distingue justement un volet investissement pour certaines structures récentes et un volet fonctionnement lié au développement d’une activité. Le financeur territorial reste à identifier : il faut donc éviter d’appliquer à cette fiche un barème provenant d’un autre territoire.
Financé par CC Nièvre et Somme
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les profils cités dans le catalogue sont les entreprises récentes pour le volet investissement, les structures de l’ESS développant une nouvelle activité pour le volet fonctionnement, ainsi que…
- Ce que couvre le dispositif : La fiche distingue deux besoins à budgéter séparément : les investissements nécessaires à la création ou au développement de la structure, et les dépenses de fonctionnement associées à une nouvelle…
- Condition déterminante : La distinction entre investissement et fonctionnement semble déterminante.
- Montant & modalités : Taux, plafond et dépenses retenues non confirmés par une source officielle spécifique dans cette passe.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les profils cités dans le catalogue sont les entreprises récentes pour le volet investissement, les structures de l’ESS développant une nouvelle activité pour le volet fonctionnement, ainsi que certaines associations employeuses ou créant leur premier emploi. L’éligibilité dépendra de la définition de l’ESS retenue, du territoire, du statut de la structure et du volet sollicité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La distinction entre investissement et fonctionnement semble déterminante. Les conditions relatives à l’âge de la structure, au caractère nouveau de l’activité, à l’emploi et à la situation administrative doivent être vérifiées dans le règlement propre au financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche distingue deux besoins à budgéter séparément : les investissements nécessaires à la création ou au développement de la structure, et les dépenses de fonctionnement associées à une nouvelle activité. Les catégories exactes — matériel, aménagement, coûts de lancement, emplois ou autres frais — doivent être reprises du règlement officiel, sans supposer que toutes les dépenses courantes sont finançables.
Calendrier & démarches
- Identifier la collectivité ou l’organisme qui porte cette aide.
- Déterminer si le projet relève de l’investissement ou du fonctionnement.
- Préparer les statuts, les éléments justifiant l’appartenance à l’ESS, l’ancienneté, le budget prévisionnel et les emplois concernés.
- Faire confirmer les dépenses admises, le plafond et le calendrier de dépôt avant de finaliser le plan de financement.
Aucune période de dépôt actuelle n’est confirmée pour cette fiche. L’aide ne doit pas être présentée comme ouverte tant que le financeur territorial et son règlement en vigueur ne sont pas identifiés.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
Les profils cités dans le catalogue sont les entreprises récentes pour le volet investissement, les structures de l’ESS développant une nouvelle activité pour le volet fonctionnement, ainsi que certaines associations employeuses ou créant leur premier emploi. L’éligibilité dépendra de la définition de l’ESS retenue, du territoire, du statut de la structure et du volet sollicité.
Que peut-elle financer ?
La fiche distingue deux besoins à budgéter séparément : les investissements nécessaires à la création ou au développement de la structure, et les dépenses de fonctionnement associées à une nouvelle activité. Les catégories exactes — matériel, aménagement, coûts de lancement, emplois ou autres frais — doivent être reprises du règlement officiel, sans supposer que toutes les dépenses courantes sont finançables.
Quel montant peut-on obtenir ?
Taux, plafond et dépenses retenues non confirmés par une source officielle spécifique dans cette passe. Ne pas déduire un montant d’autres dispositifs ESS ou d’autres territoires.
Quelle est la prochaine étape ?
1. Identifier la collectivité ou l’organisme qui porte cette aide. 2. Déterminer si le projet relève de l’investissement ou du fonctionnement. 3. Préparer les statuts, les éléments justifiant l’appartenance à l’ESS, l’ancienneté, le budget prévisionnel et les emplois concernés. 4. Faire confirmer les dépenses admises, le plafond et le calendrier de dépôt avant de finaliser le plan de financement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Nièvre et Somme
Aide à la création et au développement des TPE
CC Nièvre et Somme
25 000 € max
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
CC Nièvre et Somme
5 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
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