Aide à la création et au développement des TPE

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise : ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ; disposant d'un point de vente fixe recevant du public ; ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation, conseil, bureaux d'études ; activités pour la santé humaine ; commerce de gros ; crèches et micro-crèches ; activités agricoles ; commerces de vente exclusive au professionnels. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.

Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients : travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR); travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.

Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.