Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
Financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) vise à Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Cette aide concerne entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ; de moins de 50 salariés ; en phase de création, reprise ou diversification de l’activité ; immatriculées au rne ou…. Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT). %mini% Les opérations mentionnées sont notamment : Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activitéde l’entreprise : coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ; frais VRD (Voirie…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ; de moins de 50 salariés ; en phase de création, reprise ou diversification de l’activité ; immatriculées au RNE ou structures de l'IAE ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes ; avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur leterritoire intercommunal, au moment de la demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activitéde l’entreprise : coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ; frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d’études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage).
Calendrier & démarches
1. Vérifier le règlement et la version en vigueur. 2. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur. 3. Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées. 4. Déposer le dossier selon le canal officiel. 5. Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 6. Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers sont concernés ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activitéde l’entreprise : coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ; frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d’études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage).. Les exclusions sont importantes : lisez la liste complète avant de chiffrer le projet.
Faut-il attendre l’accord avant de signer les devis ou commencer les travaux ?
Le catalogue ne permet pas de confirmer cette règle pour cette aide. Par prudence, demandez au financeur si le dépôt doit impérativement précéder tout engagement, signature de devis ou commencement des travaux.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT). %mini% Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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