Aide au développement des TPE
Financé par CC Pays d'Opale
La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin distingue plusieurs aides selon la taille de l’entreprise, le lieu d’implantation et le type de projet. Cette fiche concerne le volet TPE : il ne faut pas lui appliquer les critères ou plafonds du dispositif PME. Les communes et seuils d’investissement doivent être vérifiés avant dépôt.
Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités. Le catalogue identifie notamment les dépenses suivantes : Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ; Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ; Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication,etc.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : immatriculées au RNE ; ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ; ayant un premier exercice fiscal clôturé. Secteurs éligibles : entreprises artisanales, commerciales ou de services ; entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ; professions libérales, réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; transport routier de marchandises ; bureaux d’étude.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. L’accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis. Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois devra être démontré (embauche d’une personne en CDI ou CDD ou contrat d’apprentissage de plus de 6 mois exigée).
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section G · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ; Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ; Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication,etc.
Calendrier & démarches
Le site de l’agglomération demande de contacter la direction du développement économique pour obtenir le dossier. Confirmez d’abord la commune d’implantation, la qualification TPE et la tranche d’investissement. Préparez les devis, le plan de financement et les justificatifs de fonds propres, puis déposez le dossier avant l’engagement du projet si le règlement le prévoit.
La page officielle est accessible et décrit les dispositifs TPE/PME. L’éligibilité dépend de la commune et de la tranche de dépenses ; les conditions de dépôt et l’enveloppe doivent être reconfirmées avec la direction économique.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).
Quelles entreprises peuvent candidater ?
Entreprises : immatriculées au RNE ; ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ; ayant un premier exercice fiscal clôturé. Secteurs éligibles : entreprises artisanales, commerciales ou de services ; entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ; professions libérales, réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; transport routier de marchandises ; bureaux d’étude.
Peut-on engager les dépenses avant l’accord ?
Par prudence, ne signez pas de commande et ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu une confirmation écrite du financeur sur la règle d’antériorité et la date de recevabilité du dossier.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La page officielle est accessible et décrit les dispositifs TPE/PME. L’éligibilité dépend de la commune et de la tranche de dépenses ; les conditions de dépôt et l’enveloppe doivent être reconfirmées avec la direction économique.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Pays d'Opale
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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