Aide à la digitalisation des entreprises
Aide à la digitalisation des entreprises vise transition numérique d’une TPE du territoire Nièvre et Somme. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : le projet numérique, le nombre de salariés et les plafonds d’investissement. Retrouver le règlement local officiel et confirmer l’ouverture du dispositif.
Vous portez un projet de transition numérique d’une TPE du territoire Nièvre et Somme. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la digitalisation des entreprises à partir des informations du catalogue : Encourager la transition numérique des TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique (e-commerce, digitalisation, etc.). Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Financé par CC Nièvre et Somme
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : en création ou en reprise, de moins de 20 salariés (Emplois Temps Plein- ETP) ; ayant un CA < à 2 M€ ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne…
- Ce que couvre le dispositif : site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ; équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ; équipement en système de…
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum d'investissement fixé à 5 000 € d'aides avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : en création ou en reprise, de moins de 20 salariés (Emplois Temps Plein- ETP) ; ayant un CA < à 2 M€ ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne. Ne sont pas éligibles : professions libérales réglementées et non réglementées ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières) ; franchises, succursales et établissements secondaires ; organismes de formation ; entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching ; toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias) ; centrales d'achats.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ catalogue. Vérifier notamment la localisation, la taille et la situation financière de l’entreprise, les exclusions sectorielles et la date d’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ; équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ; équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ; caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce).
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
- Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
- Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
- Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
- Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quels projets de digitalisation sont visés ?
site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ; équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ; équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ; caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce).
Quelle taille d’entreprise est indiquée ?
Entreprises : en création ou en reprise, de moins de 20 salariés (Emplois Temps Plein- ETP) ; ayant un CA < à 2 M€ ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne. Ne sont pas éligibles : professions libérales réglementées et non réglementées ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières) ; franchises, succursales et établissements secondaires ; organismes de formation ; entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching ; toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias) ; centrales d'achats.
Quel est le plafond d’aide annoncé ?
Le catalogue indique une aide de 20 % des investissements HT, avec un minimum d’aide de 1 000 € et un maximum de 5 000 €, sur une assiette d’investissement annoncée entre 1 000 et 30 000 €. Le barème doit être confirmé sur le règlement local.
Où l’entreprise doit-elle être implantée ?
La fiche rattache le dispositif à la Communauté de communes Nièvre et Somme et prévoit des critères d’effectif, de chiffre d’affaires et d’inscription au RNE. Vérifiez la liste d’exclusions et la condition territoriale auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Nièvre et Somme
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
CC Nièvre et Somme
5 000 € max
Aide à la création et au développement des TPE
CC Nièvre et Somme
25 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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